Description de la formation
Le risque pénal et financier qui résulte des textes nationaux, notamment la loi Sapin 2, et internationaux, doit placer la lutte anti-corruption en tant que priorité pour l'entreprise, notamment eu égard aux lourdes sanctions encourues en cas de non-conformité. Élaboration d'un code de conduite, mise en place d'un dispositif d'alerte interne, établissement d'une cartographie des risques et de procédures de contrôles, dispositifs de formation : autant de dispositifs et précautions que l'Agence Française Anti-corruption recommande de prendre pour prévenir et détecter les faits de corruption. Cette formation vous permettra de décrypter le cadre légal de l'anti-corruption, évaluer précisément les risques au sein de votre entreprise et d'acquérir les clés de mise en place d'un programme de conformité adéquat.
Prochaines sessions
Objectifs visés
Contenu
E-Start
Examiner les règles applicable en matière d'urbanisme
Distinguer règles générales et servitudes d’urbanisme
Identifier les règles locales d’urbanisme
Déterminer les situations d'intervention foncière et d'autorisation
Expliquer le cadre légal de l’intervention foncière des collectivités publiques
Analyser le régime juridique des autorisations d'urbanisme
Traiter le contentieux de l’urbanisme
Définir les typologies du contentieux en matière d'urbanisme
Déceler les points d'attention
Public Cible
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Compliance officers - Risk managers - Avocats - Auditeurs internes - Toute personne impliquée dans l'élaboration d'un programme de conformité liée à l'anti-corruption
Prérequis
Être confronté(e) aux problématiques d'anti-corruption dans son entreprise ou être en charge de la mise en place du programme de conformité anti-corruption au sein de sa structure ou avoir suivi la formation :
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Proximité, expertise et innovation
Lefebvre Dalloz Compétences est né de la fusion de 5 organismes de formation : Francis Lefebvre Formation, Dalloz Formation, Elegia, Bärchen et CSP DOCENDI. Suite à cette fusion qui a eu lieu le 1er janvier 2022, l’organisme de formation compte...
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