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Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux

Francis Lefebvre Formation
Résumé
Durée : 2 Jours
Mode d'Apprentissage : Inter-entreprises
Prochaine session : 17/06/2019 - Paris
Site de l'organisme : Consulter
Prochaines sessions
Paris
17/06/2019  
1 630 EUR
18/06/2019  
1 630 EUR
02/12/2019  
1 630 EUR
03/12/2019  
1 630 EUR

Objectifs visés

Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.Connaître les précautions méthodologiques à prendre.

Contenu


Programme




Rappel et boîte à outils pour mieux comprendre les schémas présentés

La théorie de l'accession appliquée aux montages immobiliers (travaux).Le prix de vente/valeur d'apport (valeur vénale ou prix d'opportunité).Le jeu des conditions suspensives et des clauses résolutoires : impacts patrimoniaux.La prévention de l'abus de droit en matière fiscale.Les notions de donations déguisées et indirectes.L'appréhention de la théorie de l'enrichissement sans cause.Comment éviter l'abus de biens sociaux et l'abus de pouvoirs.

Les baux et travaux réalisés par le preneur ou le bailleur

Les modalités d'autorisation, de financement et leurs conséquences en fin de bail.Les objectifs poursuivis à travers ce montage et les limites.Atelier de réflexion : bail commercial - travaux et accession du bailleur comment prévenir le risque fiscal notamment l'acte anormal de gestion lors de ce montage ?comment prévenir le risque de droit pénal des affaires tel que l'abus de bien social ?

Le bail à construction/bail emphytéotique/bail à réhabilitation

Maîtriser le régime juridique et s'approprier la fiscalité applicable.Quelles perspectives d'optimisation ? Quelles limites ?Illustration : montage avec un bail à construction à « l’envers »

La mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à une société commerciale

La vente à réméré

Le cas du prêt à usage de droits sociaux de sociétés civiles immobilières/location de droits sociaux

Faire appel au démembrement de propriété : les avantages et les limites

Illustration : montage en démembrement immobilier avantages et dangers (intérêt et risques de requalification)

Les clauses de tontines et de viagers appliquées aux montages immobiliers

Notamment, en direct, appliquées à un montage sociétaire, viager limité dans le temps.Synthèse : de l'intérêt de recourir à une société tontinière immobilière

Recourir au crédit-bail immobilier à titre isolé






Public cible/ Prérequis

Connaissances en matière de droit et de fiscalité immobiliers.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

Moyens Pédagogiques


  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

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Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Organisme de formation Francis Lefebvre

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Editions Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives....


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