Preuve d'impôts : évaluer et contrôler les impôts différés

Le calcul des impôts différés est déterminé en fonction de la situation fiscale et des règles spécifiques applicables aux entités du groupe afin de disposer d'une vision du niveau d'imposition du groupe et de connaitre ainsi son taux effectif d'imposition (TEI). L'évaluation des impôts différés est une étape importante et complexe intervenant au cours du processus de consolidation : elle nécessite de disposer de techniques et méthodes rigoureuses afin d'établir la preuve d'impôt dont la publication est obligatoire dans les annexes des états financiers consolidés. La preuve d'impôt se prépare tant au niveau de chaque entité qu'au niveau consolidé du groupe de manière à identifier les éléments de rapprochement entre le taux d'impôt théorique et le TEI.Cette formation vise à cerner tous les éléments présentant des distinctions entre les normes comptables et fiscales de manière à pourvoir déterminer et contrôler, par la preuve d'impôt, les montants comptabilisés dans les comptes consolidés. Elle reprend, étape par étape, la méthodologie à mettre en œuvre pour établir la preuve d'impôt et appréhender les impacts des impôts différés dans les états financiers consolidés (IAS 12, US GAAP, principes comptables français).