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SA et SARL : perfectionner sa pratique

Francis Lefebvre Formation
Résumé
3 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 15/05/2019 - Paris
Prochaines sessions
Paris
15/05/2019  
2 190 EUR
17/05/2019  
2 190 EUR
11/09/2019  
2 190 EUR
13/09/2019  
2 190 EUR

Objectifs visés

  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL.
  • Déceler les difficultés de fonctionnement de ces structures.
  • Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

Contenu

La constitution de la société

  • Atelier de réflexion : quel est le sort des actes passés pendant la période de formation de la société ?

Le fonctionnement de la SA

  • Assemblées d'actionnaires :
    • compétence ;
    • convocation et tenue.
  • Organes de direction :
    • pouvoirs ;
    • séparation des pouvoirs.
  • Avantages et inconvénients de la SA à directoire et conseil de surveillance.
  • Cas pratique : calculer le quorum en assemblée

Le fonctionnement de la SARL

  • Fonctionnement et rôle des assemblées.
  • Nomination et pouvoirs du gérant.

Le statut et les risques des dirigeants

  • Diversité des modes de rémunération.
  • Cumul avec un contrat de travail.
  • Choix du statut juridique, fiscal et social le plus opportun.

L'aménagement les droits politiques et financiers des associés et actionnaires

  • Atelier de réflexion : quelle est l'utilité des droits de vote doubles ou multiples ?

Le rôle du commissaire aux comptes

  • Ses pouvoirs, ses responsabilités.
  • Illustration : la mise en jeu de la responsabilité du CAC

La cession de tout ou partie des titres : quelles sont les clauses à adopter ?

  • Clauses d'agrément.
  • Clauses de préemption.
  • Pactes de préférence.
  • Clauses relatives au prix.
  • Clauses de garanties de passif et d'actif.
  • Illustration : rédaction d'une clause de garantie de passif

Le choix stratégique de la forme sociale la mieux adaptée : SA, SARL, SAS

  • Les éléments du choix entre SA et SARL : leur constitution, leur organisation, leur régime fiscal.

Après

  • Abonnement : accès un mois à INNEO Juriste d'entreprise (Éd. Francis Lefebvre)

Public cible/ Prérequis

Bases en droit des sociétés.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

Moyens Pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Contact

Francis Lefebvre Formation

13-15 rue Viète
75017 Paris

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Organisme de formation: Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation est une entité du groupe Editions Lefebvre Sarrut, entreprise numéro un de l’édition juridique en France et numéro deux en Europe qui a su s’imposer avec des marques emblématiques telles que Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre et Editions Législatives....


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