Description de la formation
La mise en application du droit des contrats implique une adaptation des techniques contractuelles en fonction des objectifs poursuivis. Il est indispensable d'utiliser les mécanismes adéquats afin de sécuriser la négociation et la rédaction de ses contrats. Cette formation vous permettra d'appliquer le cadre légal à chaque étape du cycle de vie du contrat, d'identifier les différentes possibilités de rédaction des clauses usuelles et de détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux contractuel.
Objectifs visés
Encadrer le suivi des contrats, de la négociation à l'exécutionÉtablir l'architecture contractuelle adéquateRédiger les clauses nécessaires et recommandées
Contenu
E-Start
Préciser le contexte et les critères applicables aux immobilisations corporelles et incorporelles
Décrire la règlementation comptable suite à la réforme des actifs
Identifier les critères de reconnaissance d'un actif
Résoudre les difficultés liées à l'inscription à l'actif des immobilisations corporelles et incorporelles
Valoriser le coût d'acquisition et de production
Traiter la méthode des composants
Traiter les cas particuliers des immobilisations incorporelles
Gérer les spécificités comptables et fiscales rencontrées au cours du cycle de vie des immobilisations
Traiter les dépenses postérieures à l'acquisition
Traiter les amortissements
Traiter les dépréciations des immobilisations
Préciser la mise en œuvre de la réévaluation des immobilisations corporelles et financières
Préparer les informations obligatoires à mentionner dans l'annexe des comptes annuels
Public Cible
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Contract managers - Toute personne intervenant dans la négociation et la rédaction des contrats
Prérequis
Connaître les fondamentaux du droit des contrats ou avoir suivi la formation :
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Proximité, expertise et innovation
Lefebvre Dalloz Compétences est né de la fusion de 5 organismes de formation : Francis Lefebvre Formation, Dalloz Formation, Elegia, Bärchen et CSP DOCENDI. Suite à cette fusion qui a eu lieu le 1er janvier 2022, l’organisme de formation compte...
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