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Élections professionnelles dans l'entreprise

GERESO
Résumé
2 Jours
1 524 EUR hors taxes
Formation Professionnelle
Prochaine session : 24/11/2022 - Paris
En centre de formation

Description

Découvrez la formation Élections professionnelles dans l'entreprise proposée par GERESO et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec GERESO vous aborderez les thématiques suivantes : Droit social. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Mettre en place le processus électoral

  • Les nouvelles instances : Conseil Social et Économique (CSE), conseil d'entreprise, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Calcul de l'effectif après la loi Pacte : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus
  • Loi sécurisation de l’emploi : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
  • La sécurisation du processus électoral
  • Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale
    • Appliquer | Cas pratique sur le calcul d'effectifs

Préparer les élections et lancer le processus

  • Obligations de l'employeur et information du personnel
  • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
    • Appliquer | Atelier sur la réalisation d'un affichage
  • Nouveaux délais d'information et de convocations
  • Rédiger le procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
    • Comprendre | Analyse du CERFA suite à carence
  • Préparer le protocole d'accord électoral
  • Selon quel mode le négocier ? Double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun
  • Répartir les sièges : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
    • Appliquer | Cas pratique sur le calcul des sièges
  • Fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
  • Électeurs et candidats
    • lien avec l'entreprise et ancienneté de l'électeur
    • capacité électorale, condition d'éligibilité, présentation des candidatures
    • dépôt des candidatures : forme, délais, affichage
  • Parité femmes/hommes
  • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes
    • Comprendre | Analyse d'un protocole préelectoral

L'organisation matérielle du vote

  • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
  • Vote par correspondance et vote électronique
  • Bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
  • Bulletins blancs et bulletins nuls
    • Appliquer | Cas pratique : calcul des bulletins et sort des bulletins nuls et blancs

Déroulement des opérations électorales

  • Le procès-verbal des élections
    • Comprendre | Lecture et analyse d'un PV

Appliquer les règles de scrutin : des résultats fiables et justes

  • Déterminer le quorum, quotient électoral, la moyenne de chaque liste, plus forte moyenne
  • Attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
  • Ratures : définition et conséquences
  • Proclamer les résultats
  • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? Qui peut signer les accords, faire opposition ? Qui peut être désigné délégué syndical ?
    • Appliquer | Cas pratique : déterminer le quorum, les syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...
    • Appliquer | Atelier : réalisation d'un rétroplanning

Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral

  • Rôle des instances - Délais et annulation des élections
    • Évaluer | Quiz de synthèse

Moyens Pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Public cible/ Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avantages de la formation

Les plus

  • 2 jours pour connaître les procédures applicables aux élections professionnelles et sécuriser ses pratiques
  • De nombreuses applications pratiques (calcul des effectifs, calcul des résultats...) et la remise de fiches pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité de travailler sur ses propres documents : procès verbaux d'élection, protocoles préélectoraux...
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Ouvrage(s) inclus

  • Guide pratique des élections professionnelles

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Coordonnées de GERESO

GERESO

34, rue du Maine
75015 Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com

Organisme de formation: GERESO

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