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Fiscalité des expatriés

GERESO
Résumé
2 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 18/11/2019 - Paris
Prochaines sessions
Paris
18/11/2019  
1 508 EUR
06/04/2020  
1 508 EUR

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité internationale des expatriés.
  • Déterminer la résidence fiscale et anticiper les cas de double résidence.
  • Identifier les obligations de l'employeur.
  • Mettre en place une procédure de compensation fiscale.
  • Sensibiliser les expatriés à leurs obligations fiscales.

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables et collaborateurs en charge de la gestion de la mobilité internationale, DRH, responsables des services RH/paie des expatriés, directeurs administratifs et financiers, responsables Compensation & Benefits

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés (nouveaux taux, plafonds, dernière loi de finances...) et l’impact du prélèvement à la source 2019 sur la fiscalité des salariés expatriés/détachés

Déterminer la résidence fiscale

  • [Évaluer] Quiz d'évaluation des connaissances
  • Notion de domicile fiscal en droit interne français - Définition de la résidence fiscale
  • Déterminer la résidence fiscale : existe-t-il une convention fiscale ?
  • Conséquence de la résidence fiscale
    • obligations déclaratives dans le pays d'accueil et de départ
    • obligations de paiement des impôts sur le revenu, sur la fortune, sur les successions et les donations dans les deux pays (le cas échéant)
      • [Appliquer] Cas pratique sur la détermination d'une résidence fiscale
  • L'établissement stable
  • La taxation des revenus
    • salaires : incidences sur la paie du pays de départ et d'accueil
    • revenus immobiliers
    • autres revenus
  • Quel lien entre la résidence fiscale et la taxation du revenus ?
  • Le cas spécifique de la double résidence fiscale
    • comment éviter la double résidence/imposition ?
    • quelle stratégie de réduction des coûts mettre en place ?
    • l'atténuation de la double imposition
  • Optimisation fiscale : l'article 81.A du CGI
  • La réconciliation des taux de change

Transfert de la résidence fiscale hors de France

  • Quelles formalités accomplir avant le départ depuis la suppression du quitus fiscal ?
    • déclaration des revenus N°2042 et N°2042 NR
    • agenda fiscal après le départ de France
      • [Appliquer] Étude de cas
  • Dans quel cas est-on imposable en France ?
  • Cas spécifique des salariés non-résidents fiscaux de France : déclaration de la retenue à la source N°2494
  • Comment sera calculé l'impôt ?
    • [Appliquer] Cas pratique
  • Quelles déclarations souscrire ?
  • Conséquences dans le pays d'accueil
  • Retour définitif en France
  • Calcul de l'impôt réel dans le pays d'accueil : quelle optimisation fiscale ? Utiliser tous les atouts de la loi interne du pays d'accueil
  • Impact du calcul de l'impôt sur le calcul de la rémunération brute : lien avec le service Compensation and Benefits

Résidence fiscale en France et activité exercée hors de France

  • Revenus de source étrangère : déclaration des revenus encaissés à l'étranger N°2047
  • Les conséquences de l'article 81 A (I et II) du CGI : atténuation de la double imposition
    • exonérations totales, exonérations partielles
    • cas des missions temporaires
  • Cas spécifique des frontaliers
  • Comment déclarer les revenus ?

Rôle de l'employeur dans les impôts du salarié

  • Pourquoi l'employeur intervient-il dans les impôts de ses salariés ?
  • Obligation d'information vis-à-vis des salariés en mobilité internationale : comment être sûr(e) de l'avoir accomplie ?
  • Compensation fiscale
    • "tax equalization" : l'égalisation fiscale
    • "tax protection" : la protection fiscale
      • [Évaluer] Quiz et test d'auto-évaluation

Moyens Pédagogiques

  • Un panorama complet de la fiscalité des expatriés et de ses incidences sur le coût des mobilités internationales pour l'entreprise
  • Des quiz en début et en fin de formation pour évaluer l'acquisition des compétences

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

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