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Gestion des expatriés

GERESO
Résumé
3 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 09/12/2019 - Paris
Prochaines sessions
Paris
09/12/2019  
2 008 EUR
03/02/2020  
2 008 EUR
09/03/2020  
2 008 EUR
04/05/2020  
2 008 EUR
08/06/2020  
2 008 EUR

Objectif(s) de la formation

  • Distinguer les notions de détachement, d'expatriation et de transfert afin de choisir le statut le plus approprié.
  • Connaître les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
  • Mettre en œuvre les règles de la protection sociale applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.
  • Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation, pour l'employeur et pour le salarié.

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables et assistants mobilité internationale, gestionnaires d'expatriés, responsables et assistants des services RH/paie des expatriés

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale, évolution des Règlements communautaires 883/004 et 987/2009, situation du Royaume-Uni/Brexit...

Contrat de travail des expatriés

  • Distinction entre détachement, expatriation et contrats locaux
  • Loi applicable au contrat de travail : principe de la loi choisie par les parties et ses limites, spécificités de la prestation de service
  • Détermination de la compétence juridictionnelle
  • Gestion du retour du salarié : obligation de rapatriement et de réintégration
    • [Appliquer] Cas pratique sur les particularités du détachement et de l'expatriation en terme de rupture de la relation contractuelle
  • Rédaction de l'avenant de détachement et de l'avenant d'expatriation
    • [Évaluer] Quiz sur l'adaptation des contrats de travail des salariés appelés à évoluer à l'international

Protection sociale du salarié détaché

  • Le cadre du détachement : conditions à remplir et points de vigilance
  • Obligations de l'employeur : déclaration, interlocuteurs, formulaires
  • Obligations en cas d'accident du travail
  • Accès aux prestations soins de santé : les modalités de remboursement et les taux
    • rattachement à la caisse du pays de détachement
    • prise en charge par la France
    • carte européenne d'assurance maladie
      • [Comprendre] Exemples d'application

Protection sociale du salarié expatrié

  • Les obligations de l'employeur en matière d'information et sa portée
    • assurance chômage : obligations et conditions d'accès
    • mise en place d'une couverture de protection sociale volontaire
    • modalités de prise de charge des soins de santé et prestations en espèces
  • Retraites : coordination et liquidation
  • Prestations familiales
  • Prévoyance complémentaire des expatriés
    • conditions d'affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
    • retour définitif en France : les points de vigilance
      • [Appliquer] Cas pratique

Incidences fiscales de l'expatriation

  • [Évaluer] Quiz d'évaluation des connaissances
  • Détermination de la résidence fiscale de l'expatrié en présence ou en l'absence de convention fiscale
    • les lois internes du pays d'accueil et du pays d'origine
    • la convention fiscale (le cas échéant)
  • Les conséquences de la détermination de la résidence fiscale : dans le pays d’accueil et dans le pays de départ
  • Responsabilités de l'employeur : comment s'assurer d'avoir accompli l'obligation d'information ?
  • Imposition du salarié qui devient non résident fiscal de France
  • Imposition du salarié qui reste résident fiscal de France
  • Le cas spécifique de la double résidence fiscale
    • comment éviter la double résidence/imposition ?
    • quelle stratégie de réduction des coûts mettre en place ?
    • l'atténuation de la double imposition
  • Optimisation fiscale : l'article 81.A du CGI
  • Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés
  • Départ de France du salarié en mobilité internationale
    • suppression du quitus fiscal : quelles procédures mettre en place ?
    • agenda d’imposition en France après le départ
  • Fiscalité et employeur - Compensation fiscale : protection fiscale, égalisation fiscale
    • [Appliquer] Étude de cas récapitulative

Moyens Pédagogiques

  • Une formation "best-seller" incontournable et exhaustive, présente au catalogue GERESO depuis plus de 20 ans
  • L'expertise de 3 consultantes aux compétences complémentaires : droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • Des exercices pratiques, quiz et étude de cas récapitulative pour valider ses acquis

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

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www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

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GERESO développe depuis plus de 40 ans une gamme complète de formations dans tous les domaines RH : retraite et protection sociale, paie et rémunérations, santé et sécurité au travail, mobilité internationale, droit du travail...dans les métiers du chiffre et...


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