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Gestion des expatriés - Perfectionnement

GERESO
Résumé
3 Jours
2 050 EUR hors taxes
Français
Particuliers (Inter)

Présentation de la formation

La gestion RH de vos salariés expatriés soulève de nombreuses questions, dans des domaines aussi variés que le droit du travail, la protection sociale, la fiscalité... Quel type de contrat de travail international ? Quel statut choisir en matière de couverture sociale à l'étranger ? Comment limiter le risque de contentieux fiscal ? Pour optimiser votre gestion de chaque dossier d'expatriation, participez à cette formation de perfectionnement en mobilité internationale de 3 jours, élaborée autour d'une méthodologie inédite et 100% opérationnelle.

Programme


  • Chaque partie du programme est illustrée par 4 cas pratiques, déclinés en "fil rouge" tout au long de la formation
  • Cas n°1 : une situation de détachement
  • Cas n°2 : une situation d'expatriation
  • Cas n°3 : une situation de contrat local
  • Cas n°4 : une situation particulière d'expatriation

Mission, détachement, expatriation, contrat local : incidences des différents choix


  • Analyse des incidences en cascade des choix faits en amont : quelles interactions entre le contrat de travail, la sécurité sociale et la fiscalité ?

Contrat de travail


  • Rappel des notions fondamentales

    • détachement /expatriation
    • règles de détermination de la loi applicable
    • obligations de l'entreprise d'origine à la fin de la mission
  • Identifier le choix du statut juridique pour chaque étude de cas : incidences en termes de gestion du contrat et risques potentiels
  • Détermination de la (ou des) loi(s) applicable(s)
  • Composition de la rémunération et étude des modalités de versement
  • Les obligations respectives des entreprises, notamment sur la gestion de la fin de la mobilité

    • Études de cas en fil rouge : contrat de travail étudié à travers les 4 cas de figure

Protection sociale


  • Le détachement

    • cadre juridique : conditions, obligations
    • démarches auprès des caisses de sécurité sociale
    • obligations de l'employeur
  • L'expatriation

    • cadre juridique : conditions, obligations
    • la couverture de protection sociale de remplacement
    • accès aux prestations en nature et en espèces
    • le retour en France : impact de la réforme de l'assurance maladie, les écueils à éviter


      • Études de cas en fil rouge : protection sociale étudiée à travers les 4 cas de figure

Fiscalité


  • Détermination de la résidence fiscale
  • Imposition du revenu salarial
  • Identification formelle de l'entité juridique qui verse le salaire

    • paiement par la société du pays d'origine ?
    • paiement par la société d'accueil ?
    • paiement par la société du pays d'origine et refacturation à la société d'accueil ?
  • Les différentes incidences fiscales selon le paiement
  • Responsabilités fiscales en France : dans quelle situation le salarié reste-t-il imposable en France ?
  • Les responsabilités de l'employeur

    • quand appliquer une retenue à la source ?
    • les détails pratiques du prélèvement et versement de l’impôt retenu à la source
    • obligation d'information de l'employeur : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
  • Les optimisations fiscales : articles 81 A I et 81 A II du Code Général des Impôts (CGI)

    • Études de cas en fil rouge : fiscalité étudiée à travers les 4 cas de figure

Objectif(s) de la formation

Mettre en pratique les instruments juridiques nationaux et internationaux en gestion de la mobilité internationale.
Comprendre les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et leurs incidences financières.
Détecter les risques et obstacles éventuels dans la politique de mobilité internationale de l'entreprise.
Mettre en place une méthodologie de travail pour optimiser sa politique de mobilité internationale.
Réaliser des optimisations sociales et fiscales en toute légalité.

A qui s'adresse cette formation ?

DRH, responsables et assistants mobilité internationale, juristes, responsables et assistants des services RH/personnel/paie des expatriés, gestionnaires expatriés

Les plus de la formation

L'expertise de 3 consultantes aux compétences complémentaires : droit du travail, protection sociale et fiscalité
4 études de cas en fil conducteur sur 3 jours pour comprendre les incidences des choix réalisés en matière de gestion des expatriés

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

GERESO Formation

GERESO développe depuis plus de 40 ans une gamme complète de formations dans tous les domaines RH : retraite et protection sociale, paie et rémunérations, santé et sécurité au travail, mobilité internationale, droit du travail...dans les métiers du chiffre et...


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