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Gestion des expatriés - Perfectionnement

GERESO
Résumé
3 Jours
2 070 EUR hors taxes
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 22/06/2020 - Paris

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et leurs incidences financières.
  • Détecter les risques et obstacles éventuels dans la politique de mobilité internationale de l'entreprise.
  • Mettre en place une méthodologie de travail pour optimiser sa politique de mobilité internationale.
  • Réaliser des optimisations sociales et fiscales en toute légalité.

A qui s'adresse cette formation ?

DRH, responsables et assistants mobilité internationale, juristes, responsables et assistants des services RH/paie des expatriés, gestionnaires expatriés

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : entrée en vigueur de nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale, évolution des Règlements communautaires 883/004 et 987/2009, situation du Royaume-Uni/Brexit...

  • [Appliquer] Chaque partie du programme est illustrée par 4 cas pratiques, déclinés en "fil rouge" tout au long de la formation
  • Cas n°1 : une situation de détachement
  • Cas n°2 : une situation d'expatriation
  • Cas n°3 : une situation de contrat local
  • Cas n°4 : une situation particulière d'expatriation

Mission, détachement, expatriation, contrat local : incidences des différents choix

  • Analyse des incidences en cascade des choix faits en amont : quelles interactions entre le contrat de travail, la sécurité sociale et la fiscalité ?

Contrat de travail

  • Rappel des notions fondamentales
    • détachement /expatriation
    • règles de détermination de la loi applicable
    • obligations de l'entreprise d'origine à la fin de la mission
      • [Appliquer] Études de cas : identifier le choix du statut juridique et ses incidences en termes de gestion du contrat et risques potentiels
  • Déterminer la (ou des) loi(s) applicable(s)
  • Identifier la composition de la rémunération et fixer les modalités de versement
  • Déterminer les obligations respectives des entreprises, notamment sur la gestion de la fin de la mobilité
    • [Appliquer] Études de cas en fil rouge : contrat de travail étudié à travers les 4 cas de figure

Protection sociale

  • Le détachement
    • cadre juridique : conditions, obligations
    • démarches auprès des caisses de sécurité sociale
    • obligations de l'employeur
  • L'expatriation
    • cadre juridique : conditions, obligations
    • la couverture de protection sociale de remplacement
    • accès aux prestations en nature et en espèces
    • le retour en France : impact de la réforme de l'assurance maladie, les écueils à éviter
      • [Appliquer] Études de cas en fil rouge : protection sociale étudiée à travers les 4 cas de figure

Fiscalité

  • Détermination de la résidence fiscale
  • Imposition du revenu salarial
  • Identification formelle de l'entité juridique qui verse le salaire
    • paiement par la société du pays d'origine ?
    • paiement par la société d'accueil ?
    • paiement par la société du pays d'origine et refacturation à la société d'accueil ?
  • Les différentes incidences fiscales selon le paiement
  • Responsabilités fiscales en France : dans quelle situation le salarié reste-t-il imposable en France ?
  • Les responsabilités de l'employeur
    • quand appliquer une retenue à la source ?
    • les détails pratiques du prélèvement et versement de l’impôt retenu à la source
    • obligation d'information de l'employeur : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
  • Les optimisations fiscales : articles 81 A I et 81 A II du Code Général des Impôts (CGI)
    • [Appliquer] Études de cas en fil rouge : fiscalité étudiée à travers les 4 cas de figure

Moyens Pédagogiques

  • L'expertise de 3 consultantes aux compétences complémentaires : droit du travail, protection sociale et fiscalité
  • 4 études de cas en fil conducteur sur 3 jours pour comprendre les incidences des choix réalisés en matière de gestion des expatriés

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

GERESO Formation

GERESO développe depuis plus de 40 ans une gamme complète de formations dans tous les domaines RH : retraite et protection sociale, paie et rémunérations, santé et sécurité au travail, mobilité internationale, droit du travail...dans les métiers du chiffre et...


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