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Les bases de la fiscalité internationale

GERESO
Résumé
2 Jours
1 454 EUR hors taxes
Formation Professionnelle
Prochaine session : 17/11/2022 - A distance
À distance

Description

Découvrez la formation Les bases de la fiscalité internationale proposée par GERESO et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec GERESO vous aborderez les thématiques suivantes : Fiscalité, Fiscalité des entreprises. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les incidences des dernières lois de finances et/ou directives européennes en cours de préparation ou de transposition

Les grands principes de la fiscalité internationale

  • Les sources du droit fiscal : lois, règlements et conventions fiscales internationales
  • Lire et comprendre la structure d'une convention fiscale internationale
  • Les directives européennes : conventions fiscales dans l'ordre européen
  • La question de l'harmonisation fiscale européenne
    • Appliquer | Cas pratique de synthèse : analyse et mise en œuvre d'une convention fiscale internationale entre la France et un pays étranger

Le partage de l'impôt sur les bénéfices

  • Principes de territorialité et de mondialité de l'Impôt sur les Sociétés (IS)
  • L'importance attachée à la définition d'un établissement stable
  • Principe du partage de l'impôt entre la France et l'étranger
  • Les évolutions européennes en préparation
    • Évaluer | Quiz sur l'IS dans les activités internationales
    • Évaluer | Quiz sur les transactions intra-groupes

Lutte contre l'évasion fiscale : les nouvelles mesures relatives aux prix de transfert

  • Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale issus du droit fiscal interne et des conventions fiscales
  • Les questions au cœur des dispositifs
    • les prix de transfert : renforcement des obligations documentaires
    • les relations avec les pays à fiscalité privilégiée
    • obligation de reporting fiscal : incidence sur la communication de l'entreprise
      • Comprendre | Exemples d'abus de droit et d'actes anormaux de gestion
      • Appliquer | Illustration et cas pratique sur les prix de transfert

Comprendre l'imposition des revenus distribués

  • Imposition des dividendes en l'absence et en présence d'une convention fiscale
  • Incidence du régime fiscal privilégié dit "Mère/Fille"
  • Les règles propres aux dividendes distribués au sein de l'Union Européenne
  • Les retenues à la source sur les revenus distribués
    • Appliquer | Cas pratique sur les dividendes

Appréhender les spécificités de la territorialité relative à la TVA

  • La TVA : seul impôt faisant l'objet d'un cadre harmonisé à l'échelle européenne
  • Comprendre les règles de territorialité portant sur les échanges de biens et de services
    • au sein de l'Union Européenne
    • entre un pays de l'UE et un pays hors UE
  • Connaître les obligations déclaratives : CA3, DEB, DES, DAU
  • Suivre les réflexions sur les évolutions de la directive européenne sur la TVA
    • Appliquer | Cas pratiques sur la territorialité de la TVA dans les échanges internationaux portant sur les biens et les services
  • Transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA

Moyens Pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Public cible/ Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avantages de la formation

Les plus

  • Formation animée par un praticien de la fiscalité des entreprises dans un contexte international
  • Nombreuses fiches pratiques et guide pratique sur les prix de transferts
  • De nombreux cas pratiques, quiz et illustrations favorisant les échanges entre participants
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Coordonnées de GERESO

GERESO

34, rue du Maine
75015 Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

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