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Missions de courte durée à l'international

GERESO
Résumé
1 jour
978 EUR hors taxes
Particuliers (Inter)

Présentation de la formation


Réaliser la dernière paie d'un salarié est un exercice à part entière, qu'il s'agisse d'une démission, d'un licenciement, d'un départ à la retraite ou d'une rupture négociée. Vous devez en effet calculer précisément le solde de tout compte, en intégrant tous les éléments nécessaires (congés, préavis, indemnités, sommes isolées…) pour régler toutes les sommes dues au salarié, qu'elles soient liées ou non à son motif de départ. Vous devez aussi contrôler précisément les bases de cotisations sur le dernier salaire, et, étape la plus délicate, pouvoir expliquer sereinement vos choix au salarié sur le départ.

Objectif(s) de la formation

  • Développer une méthodologie simple et efficace pour répondre aux questionnaires.
  • Comprendre le cadre juridique de la mission de courte durée (inférieure à 12 mois) à l'international : droit du travail, protection sociale et immigration
  • Selon la durée de la mission, mettre en œuvre les procédures administratives en vue de remplir ses obligations d'employeur.
  • Connaître les risques et les incidences en cas d'omission de déclaration.
  • Optimiser les frais professionnels et avantages en nature.

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables et assistants mobilité internationale, DRH, responsables et assistants des services RH/paie, gestionnaires d'expatriés

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Formaliser la mission de courte durée à l'international (inférieure à 12 mois)

  • Lettre de mission : son contenu et ses objectifs
  • Les obligations de l'employeur en matière de prise en charge
  • Comment gérer la famille ?
  • Comprendre l'impact en matière d'immigration : à partir de quand faut-il un visa de travail ?

Les grands principes en matière d’immigration vers l'étranger 

  • Différence entre le visa business et le visa de travail
  • Définition du visa business
  • Définition du visa de travail
    • [Appliquer] Cas pratiques sur 2 pays : USA, Belgique

Connaître la réglementation de la protection sociale dans le cadre d'une mission à l'étranger

  • Principes et règles de fonctionnement de la protection sociale en France
  • Rappel des prestations en nature et en espèces
  • Les obligations de l'employeur en cas de mission ou déplacement à l'étranger
  • Incidences en cas d'omission de déclaration
  • Les obligations en cas d'accident de travail survenu à l'extérieur du territoire français
    • [Comprendre] Exemples d'application

Remplir ses obligations d'employeur

  • Rappel des espaces économiques : UE, EEE, Schengen
  • Connaître les incidences de l'immigration lors d'une mission à l'étranger
  • Analyser les dispositifs internationaux de sécurité sociale : quels sont leurs objectifs ?
  • Appréhender les nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale
  • Déterminer la procédure à appliquer en fonction du lieu de la mission
    • pays non signataires de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
    • pays de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) et cas de la Suisse
    • pays signataires d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
  • Les différentes modalités de remboursement ou de prise en charge des soins selon les pays
    • indemnités journalières en cas de maladie, remboursement de médicaments...
    • les mécanismes des assurances et des assisteurs
      • [Appliquer] Études de cas concrets

Connaître et répertorier tous les formulaires nécessaires dans le cadre de déplacements à l'international de moins d'1 an

  • Formulaires européens A1, S1, E104...
  • Formulaires dans le cadre et hors cadre d'une convention bilatérale
  • Formulaires de remboursement de sécurité sociale : comment, où et quand les utiliser ?
    • [Appliquer] Cas pratique à partir des derniers formulaires et circulaires en application
  • Tableau récapitulatif des formalités obligatoires auprès de la CPAM selon la durée de la mission
    • [Évaluer] Quiz d'évaluation des connaissances

Moyens Pédagogiques

  • Toutes les dispositions à prendre par l'employeur qui missionne ses salariés pour une courte durée à l'international
  • Une formation illustrée de nombreux exemples pour mieux se repérer dans les formalités
  • Remise des formulaires et circulaires tenant compte des dernières évolutions
  • Tableau récapitulatif des formalités de déclaration auprès de la CPAM

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

GERESO Formation

GERESO développe depuis plus de 40 ans une gamme complète de formations dans tous les domaines RH : retraite et protection sociale, paie et rémunérations, santé et sécurité au travail, mobilité internationale, droit du travail...dans les métiers du chiffre et...


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