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Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance

GERESO
Résumé
1 jour
945 EUR hors taxes
Français
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 05/06/2019 09:00 - Paris

Programme

L'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l'assurance


  • Les recommandations du Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI)
  • L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  • Le TRACFIN, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme
  • La Direction Générale du Trésor
  • La Fédération Française de l'Assurance (FFSA)

Définitions du blanchiment et du financement du terrorisme : la réglementation en vigueur


  • Le blanchiment de capitaux - Le financement du terrorisme
  • Les méthodes utilisées

    • Illustrations du blanchiment par l’assurance pour les contrats vie et non vie
  • L’obligation de mise en place d’un dispositif adapté
  • L’obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN
  • Les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers
  • Les risques encourus

    • Quiz sur les nouveautés de la 4ème directive

La classification des risques suivant les innovations de la 4ème directive LCB/FT


  • Rappels sur les principes de la classification des risques
  • Les nouveaux facteurs de risques entraînent des obligations renforcées ou allégées

    • Exemple de matrice
  • Conséquences de la classification des risques

La réglementation en vigueur (4ème directive LCB/FT) et ses impacts


  • La vérification de l’identité et la connaissance client : les nouvelles obligations pour les contrats non vie

    • Focus et exercice sur la recherche des bénéficiaires effectifs
  • La vigilance sur les opérations effectuées : le soupçon de fraude fiscale
  • La vigilance renforcée : les Personnes Politiquement Exposées (PPE), les faisant l’objet de gel des avoirs…
  • L’actualisation de la relation d’affaires : la vigilance constante
  • La déclaration de soupçon à TRACFIN

    • Cas pratique : vigilance renforcée, déclaration de soupçon, financement du terrorisme

L’abus de faiblesse


  • Réglementation en vigueur
  • Les critères de détection
  • L’exemple du critère de l’âge
  • Cas d’abus de faiblesse

Objectif(s) de la formation

Recenser les dernières obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
Connaître le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment.
Mesurer les risques et les différents degrés de vigilance.
Apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.

A qui s'adresse cette formation ?

Chargés de la lutte anti-blanchiment, responsables juridiques, auditeurs, risk managers, compliance officers, agents, courtiers, intermédiaires en assurance, correspondants fraudes et/ou blanchiment

Les plus de la formation

Une formation pratique adaptée aux différents types d'organisations
Une présentation des différents cas de blanchiment dispensée par un spécialiste de la prévention du blanchiment et de la fraude

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com


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