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Recruter un agent contractuel étranger

GERESO
Résumé
1 jour
836 EUR hors taxes
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 08/06/2020 - Paris

Objectif(s) de la formation

  • Connaître les dispositions en matière d'accueil et de formalités de séjour d'un agent contractuel étranger, quel que soit son pays d'origine.
  • Identifier les obligations de l'employeur public et celles de l'agent contractuel.
  • Sécuriser les cas de recours aux agents contractuels étrangers.
  • Connaître les droits liés aux différents titres de séjour.
  • Adapter ses pratiques aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

A qui s'adresse cette formation ?

Cadres, gestionnaires et agents des services RH/personnel ayant en charge les dossiers de recrutement ou de gestion des agents contractuels de droit public

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les apports de la loi Collomb : création d'une nouvelle carte "chercheur - programme mobilité" et amélioration de la situation des chercheurs en fin de travaux de recherche

Introduction au droit des étrangers

  • Distinguer le travail, du séjour
  • L'approche porte-manteau et les "tiroirs"
  • Adopter une méthodologie pour déterminer la procédure appropriée : les questions à se poser
  • Les visas : types de visas, règles d'utilisation des visas et lecture d'un visa
  • Environnement juridique des contractuels

Contexte du recrutement d'un agent contractuel étranger hors de France

  • Recruter des ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse
  • Recruter des ressortissants hors UE, EEE et Suisse : conditions, procédure, délai, droits liés à la carte
    • des dispositifs non soumis à autorisation de travail 
    • des dispositifs soumis à autorisation de travail : étranger sous CDI/sous CDD

Contexte du recrutement d'un agent contractuel étranger en France

  • Procédure de changement de statut d'étudiant vers salarié
    • le régime de l'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) pour une activité professionnelle suite aux études
  • Recrutement des scientifiques-chercheurs
    • conditions d'obtention
    • durée de validité maximum
      • [Comprendre] Analyse de tableaux comparatifs des principales hypothèses de recrutement d'un agent non européen
      • [Appliquer] Cas pratique sur les procédures à suivre - Études des problématiques présentées par les participants

Étrangers déjà présents sur le territoire francais

  • Savoir vérifier un titre de séjour permettant l'accès au travail en France
  • Sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ou en cas de présence irrégulière de l'agent contractuel étranger sur le territoire français

Les droits à la protection sociale de l'agent contractuel étranger

  • Indemnisation du chômage : sous quelles conditions ?

Moyens Pédagogiques

  • Des tableaux et schémas comparatifs afin d'identifier les formalités propres à chaque cas de figure (agent européen/non européen)
  • L'étude des cas particuliers présentés par les stagiaires, afin de se rapprocher au plus près de leurs problématiques
  • Un quiz d'auto-évaluation pour valider ses acquis à l'issue de la formation

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

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