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Secrétaire du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

GERESO
Résumé
Durée: 2 Jours
Prix: 1 545 EUR hors taxes
Langue: Français
Organisme: GERESO plus
Mode d'Apprentissage: Inter-entreprises

Présentation de la formation

La pénibilité au travail est un sujet épineux en entreprise, qui fait l'objet d'intenses débats actuellement, via notamment le fameux "Compte Pénibilité"  ! Dans ce domaine, il est essentiel de respecter la réglementation pour assurer la sécurité et le bien-être des salariés. En tant que DRH, responsable sécurité ou membre du CHSCT, nous vous recommandons de suivre la formation que nous proposons sur le sujet de la pénibilité au travail : elle permet de faire le point sur les dispositions légales et réglementaires des entreprises. Si vous pensez que votre entreprise a encore des efforts à faire pour respecter toutes les dispositions légales et réglementaires sur la pénibilité au travail, cette formation vous sera d'une grande utilité.

Programme

1. Les principaux acteurs de la prévention
Employeur et équipe d’encadrement
Médecine du travail
CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail)
Inspecteur du travail
Inspecteur de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)

2. Statut du secrétaire du CHSCT
Désignation, remplacement et révocation
Heures de délégation
Liberté de circulation et de déplacements
Moyens matériels
Protection contre les licenciement et discriminations
Responsabilité du secrétaire

3. Missions classiques du CHSCT et rôle particulier du secrétaire
La santé, la sécurité et les conditions de travail
La prévention des risques dans l’entreprise
Les visites et inspections
Les consultations obligatoires et ponctuelles

4. Ordre du jour et procès-verbal
Pas de rédaction unilatérale de l’ordre du jour
Notion de rédaction conjointe
Accord réalisé : formes et contenu d’un ordre du jour, questions diverses
Accord non réalisé : les recours possibles
Procès-verbal : expression de l’avis du CHSCT
Procès-verbal, résolutions, compte rendu et décisions du CHSCT
Adoption : qui vote ? Le scrutin secret ou à main levée
Rédaction, enregistrement et conservation
Valeur juridique, diffusion, dénonciation et contestation

5. Rôle du secrétaire en cas de situations potentiellement conflictuelles
Accident grave : définition, enquêtes conjointes, voies de recours en cas de divergences
Situation de retrait
Délit d’entrave
Projets importants
Expertises : en cas de projet important, en cas de risques graves

6. Le secrétaire, "co-animateur" du CHSCT
Assurer un lien permanent avec le président
Assurer un lien régulier
- avec les autres acteurs de la prévention
- avec les autres institutions représentatives
- avec l’ensemble des salariés

Objectif(s) de la formation

Distinguer le rôle du CHSCT des autres acteurs de prévention.
Clarifier les missions, obligations et moyens du secrétaire du CHSCT.
Appréhender le rôle particulier du secrétaire dans la rédaction de l’ordre du jour et des procès-verbaux.
Connaître les attributions du secrétaire du CHSCT en cas de situations contentieuses.
Assurer une meilleure efficacité du fonctionnement du CHSCT.

A qui s'adresse cette formation ?

Secrétaires et membres du CHSCT

Les plus de la formation

Une formation incontournable à l'occasion d'une prise de fonction de secrétaire du CHSCT, pour intégrer tous les enjeux de sa mission
Des solutions pratiques pour optimiser son rôle de secrétaire du CHSCT et améliorer le fonctionnement du comité
Une pédagogie active favorisant les échanges

Demande de renseignement - Gratuite

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