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Secrétaire du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

GERESO
Résumé
Durée: 2 Jours
Prix: 1 550 EUR hors taxes
Langue: Français
Organisme: GERESO plus
Mode d'Apprentissage: Inter-entreprises
Prochaine session: 20/09/2018 09:00 - Paris

Présentation de la formation

La pénibilité au travail est un sujet épineux en entreprise, qui fait l'objet d'intenses débats actuellement, via notamment le fameux "Compte Pénibilité"  ! Dans ce domaine, il est essentiel de respecter la réglementation pour assurer la sécurité et le bien-être des salariés. En tant que DRH, responsable sécurité ou membre du CHSCT, nous vous recommandons de suivre la formation que nous proposons sur le sujet de la pénibilité au travail : elle permet de faire le point sur les dispositions légales et réglementaires des entreprises. Si vous pensez que votre entreprise a encore des efforts à faire pour respecter toutes les dispositions légales et réglementaires sur la pénibilité au travail, cette formation vous sera d'une grande utilité.

Programme

Les principaux acteurs de la prévention

  • Employeur et équipe d’encadrement
  • Médecine du travail
  • CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail)
  • Inspecteur du travail
  • Inspecteur de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)

Statut du secrétaire du CHSCT

  • Désignation, remplacement et révocation
  • Heures de délégation
  • Liberté de circulation et de déplacements
  • Moyens matériels
  • Protection contre les licenciement et discriminations
  • Responsabilité du secrétaire

Missions classiques du CHSCT et rôle particulier du secrétaire

  • La santé, la sécurité et les conditions de travail
  • La prévention des risques dans l’entreprise
  • Les visites et inspections
  • Les consultations obligatoires et ponctuelles

Ordre du jour et procès-verbal

  • Pas de rédaction unilatérale de l’ordre du jour
  • Notion de rédaction conjointe
  • Accord réalisé : formes et contenu d’un ordre du jour, questions diverses
  • Accord non réalisé : les recours possibles
  • Procès-verbal : expression de l’avis du CHSCT
  • Procès-verbal, résolutions, compte rendu et décisions du CHSCT
  • Adoption : qui vote ? Le scrutin secret ou à main levée
  • Rédaction, enregistrement et conservation
  • Valeur juridique, diffusion, dénonciation et contestation

Rôle du secrétaire en cas de situations potentiellement conflictuelles

  • Accident grave : définition, enquêtes conjointes, voies de recours en cas de divergences
  • Situation de retrait
  • Délit d’entrave
  • Projets importants
  • Expertises : en cas de projet important, en cas de risques graves

Le secrétaire, "co-animateur" du CHSCT

  • Assurer un lien permanent avec le président
  • Assurer un lien régulier
    • avec les autres acteurs de la prévention
    • avec les autres institutions représentatives
    • avec l’ensemble des salariés

Objectif(s) de la formation

Distinguer le rôle du CHSCT des autres acteurs de prévention.Clarifier les missions, obligations et moyens du secrétaire du CHSCT.Appréhender le rôle particulier du secrétaire dans la rédaction de l’ordre du jour et des procès-verbaux.Connaître les attributions du secrétaire du CHSCT en cas de situations contentieuses.Assurer une meilleure efficacité du fonctionnement du CHSCT.

A qui s'adresse cette formation ?

Secrétaires et membres du CHSCT

Les plus de la formation

Une formation incontournable à l'occasion d'une prise de fonction de secrétaire du CHSCT, pour intégrer tous les enjeux de sa missionDes solutions pratiques pour optimiser son rôle de secrétaire du CHSCT et améliorer le fonctionnement du comitéUne pédagogie active favorisant les échanges

Demande de renseignement - Gratuite

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Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

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www.gereso.com


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GERESO développe depuis plus de 40 ans une gamme complète de formations dans tous les domaines RH : retraite et protection sociale, paie et rémunérations, santé et sécurité au travail, mobilité internationale, droit du travail...dans les métiers du chiffre et...


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