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Statut des salariés impatriés

GERESO
Résumé
3 Jours
Particuliers (Inter)
Prochaine session : 02/12/2019 - Paris
Prochaines sessions
Paris
02/12/2019  
2 029 EUR
23/03/2020  
2 029 EUR
02/06/2020  
2 029 EUR

Présentation de la formation


Définir un "package" d'expatriation et traiter la paie des expatriés, cela nécessite de prendre en compte des données à la fois stratégiques et opérationnelles : politique de rémunération de l'entreprise à l'international, profil, expérience et expertise du salarié, détails pratiques de la mission, pays de destination, durée de l'expatriation ou du détachement, primes et avantages en nature, incidences fiscales de l'expatriation.

En 3 jours, cette formation vous permettra de maîtriser tous ces aspects de la rémunération des expatriés, et d'optimiser le coût de vos mobilités internationales.

Avec plus de 800 professionnels de la mobilité internationale formés depuis sa création, cette formation figure dans la liste des "Best GERESO".

Objectif(s) de la formation

  • Connaître les formalités d'immigration des salariés impatriés et leur statut en matière de protection sociale.
  • Identifier les incidences juridiques et pratiques liées au choix du statut du salarié en matière de droit du travail.
  • Comprendre les mécanismes des conventions, les accords et règlements internationaux en matière de sécurité sociale, les principes de coordination et de totalisation.
  • Connaître les obligations des entreprises françaises et étrangères entre elles mais aussi vis-à-vis du salarié étranger et de la Direccte.

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants des services RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières des salariés internationaux, responsables de la paie des salariés impatriés

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés introduites par la loi Collomb : visa French Tech, nouvelles dispositions pour les statuts passeport-talent, les étudiants et les chercheurs...

Statut des salariés impatriés en droit du travail

  • Conditions d'emploi : le principe d'égalité de traitement et ses éventuelles adaptations
  • Conséquences sur le contrat de travail d'une situation irrégulière : obligations de l'employeur au moment de l'embauche et au-delà
  • Le statut de jeune professionnel

Statut des salariés détachés

  • La notion de détachement et ses implications
  • Obligations de la société d'origine vis-à-vis du salarié détaché en France et de l'entreprise française
  • Dispositions françaises applicables aux salariés détachés : nouvelles responsabilités de l'entreprise française
  • Établir les déclarations intégrant ces responsabilités et anticiper les contrôles

Formalités d'immigration 

  • Les textes de loi encadrant l'immigration professionnelle en France
  • Le raisonnement à tiroirs : introduction à la méthode "porte-manteau"
  • Comment lire un visa "Schengen" ? Conditions d'entrée sur le territoire français
    • [Comprendre] Méthodologie : schéma récapitulatif des visas et des démarches à faire sur le sol français

Ressortissants étrangers non soumis à autorisation de travail

  • Mission de moins de 3 mois : suppression des autorisations de travail pour certaines catégories
  • La carte pluriannuelle "passeport talent" : nouveau visa French Tech et autres profils
  • La carte pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT" et famille
  • Déroulement des procédures, listes de documents et points de vigilance
    • [Appliquer] Études de cas en plénière

Ressortissants étrangers soumis à autorisation de travail

  • La carte pluriannuelle "salarié" 
  • La carte de séjour "travailleur temporaire", prestataire de service ou CDD
  • Déroulement de la procédure, liste des documents et points de vigilance
    • [Appliquer] Études de cas concrets en sous-groupes

Situation des étrangers en France

  • Les étudiants étrangers en France
    • le travail des étudiants à titre accessoire
    • le changement de statut : étudiants éligibles / non éligibles à la nouvelle carte "recherche d'emploi"
      • [Comprendre] Schéma méthodologique, tableaux récapitulatifs avec opposabilité ou non de l'emploi
    • situation des Algériens
  • Renouvellement des titres de séjour : timing et conditions
  • Les étrangers titulaires d'un autre titre de séjour : lecture des documents

Salarié détaché au sens de la Sécurité Sociale

  • Règle en droit de la sécurité sociale française et dérogation
  • Cadre juridique du détachement : conditions, obligations, avantages/inconvénients
  • Conventions bilatérales et règlements communautaires 883/2004 et 987/2009
  • Accès aux soins de santé et aux prestations en espèces 
  • Dispositifs en cas d'accident du travail d'un salarié détaché

Salarié impatrié au sens de la Sécurité Sociale

  • Cadre juridique de l'impatriation : principe, conditions et obligations
  • Inscription aux caisses françaises : régularité de séjour pour le salarié et sa famille
  • Principe d'ouverture des droits et incidence du droit de l'immigration, principe de coordination et de totalisation
  • Points de vigilance lors de l'immatriculation : cas des conjoints non actifs des impatriés
  • Accès aux prestations chômage selon le statut au regard de l'immigration
  • Accès aux prestations familiales pour les impatriés
    • [Appliquer] Études de cas

Moyens Pédagogiques

  • Une formation pratique sur tous les aspects de l'impatriation, animée par 2 consultantes aux compétences complémentaires
  • Une méthodologie directement utilisable en entreprise pour mieux se repérer dans les formalités d'immigration

Coordonnées de GERESO

GERESO

Paris

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www.gereso.com


Organisme de formation: GERESO

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