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Trésorier du CSE

GERESO
Résumé
1 jour
783 EUR hors taxes
Formation Professionnelle

Description

Découvrez la formation Trésorier du CSE proposée par GERESO et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec GERESO vous aborderez les thématiques suivantes : Droit social. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

Programme/Contenu

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les nouvelles règles de séparation des budgets de fonctionnements et des œuvres sociales

Les attributions et le rôle du Trésorier du CSE

  • Une fonction obligatoire
  • Une désignation encadrée : un choix restreint, rôle du président dans la désignation - Que faire en cas d'égalité des voix entre deux candidats ? Que faire en cas de litige ?
  • La place du trésorier adjoint
  • Remplacer un trésorier absent / défaillant
    • Évaluer | Quiz

La responsabilité du trésorier

  • Relation avec l'employeur concernant les budgets du comité
  • Responsabilité du comité vis à vis des salariés et des tiers
  • Responsabilités spéciales du trésorier : immunité personnelle en cas de faute commise dans le cadre de l’exercice normale des fonctions, responsabilité civile et responsabilité pénale
    • Comprendre | Illustrations de fautes les plus courantes
  • L'exercice normale de la prise de décision du comité
    • Appliquer | Cas pratique

Les comptes bancaires

  • Ouvrir un compte en banque : les documents à remettre
  • Nécessité d'avoir plusieurs comptes : gestion de la trésorerie, gestion des réserves
    • Évaluer | Quiz

Les deux budgets du comité du CSE

  • Budget de fonctionnement et budget des Aides Sociales et Culturelles (ASC) : quelles fonctions ?
  • Règles de calcul des budgets du comité - Notion de masse salariale
  • La modification du montant du budget par le fait ou par accord
  • La séparation des deux budgets : principe, exception et sanctions
    • Appliquer | Cas pratique

Les obligations comptables du CSE

  • Des règles différenciées en fonction de la tailles des comités
  • Les règles comptables obligatoires communes à tous les comités
    • le principe d’imputation des dépenses à l'un des deux budgets
    • une décision préalable du comité obligatoire
    • les justificatifs et rapports annuels
  • Des règles qui s'adaptent à la taille du comité
  • Les règles qui entourent l'adoption des comptes
    • la nécessité d'une adoption annuelle - calendrier de l'adoption
    • le choix de la réunion distincte ?
    • inscription des comptes au procès verbal, diffusion des comptes
    • quid du budget prévisionnel - rôle du règlement intérieur
      • Appliquer | Cas pratiques : construire un bilan, un compte de résultat, un rapport annuel de gestion et un rapport sur les conflits d'intérêt et présentation au groupe
  • Les règles qui entourent les œuvres sociales
    • Aides Sociales et Culturelles (ASC) : notion, montant, destinataires et fiscalité
    • les tolérances administratives : bons d'achat, chèques cultures, chèques vacances...
      • Évaluer | Quiz

Le contrôle URSSAF

  • Le contrôle des comptes du comité, son objet
  • Les documents à fournir
  • Les suites possibles du contrôle et conséquences pour le comité
    • Évaluer | Quiz

Moyens Pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Public cible/ Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Avantages de la formation

Les plus

  • Un formation complète : les fondements juridiques et apports pratiques pour tout connaître de la désignation au poste de trésorier jusqu'à l'adoption des comptes du CSE
  • De nombreux exemples concrets, cas pratiques ainsi qu'une validation des connaissances acquises, à intervalles réguliers
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Coordonnées de GERESO

GERESO

34, rue du Maine
75015 Paris

 Afficher le numéro
www.gereso.com

Organisme de formation: GERESO

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