Eviter les contentieux avec les acheteurs publics
Groupe Lexom
Description de la formation
- Décrire la réglementation des contentieux dans les marchés publics
Mettre en place une stratégie de recours
Développer une relation saine avec les acheteurs publics
Objectifs visés
- Décrire la réglementation des contentieux dans les marchés publics
Mettre en place une stratégie de recours
Développer une relation saine avec les acheteurs publics
Contenu
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les voies de recours dans les marchés publics- Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs
Les nouvelles possibilités de recours introduites
- Les documents de la consultation
Déterminer dans quels documents figurent le plus souvent les illégalités
Jour 1 - Après-midi
3. Préserver son image auprès de la collectivité malgré le recours- Réaction de la collectivité
Les arguments qui justifient un recours
Identifier les alliés
Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale
- Connaître les motifs de rejet de sa candidature
Connaître les recours possibles avant la signature du contrat
Comment agir après la signature du contrat
Les procédures à mettre en oeuvre
Jour 2 - Matin
5. Examiner les droits en tant que titulaire d'un marché public- Les aspects juridiques de l'exécution du marché
Les points de vigilance à surveiller
Prévenir les difficultés d'exécution pour éviter les litiges
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les droits du titulaire et les devoirs de la collectivité- La force obligatoire du contrat et le droit à l'équilibre financier
Les procédures obligatoires
- Comment réagir aux modifications dans l'exécution du marché
Faire face aux impayés
Prérequis
Prérequis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public :Tout public
Moyens Pédagogiques
-
Méthode d’évaluation :
Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant :
Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.
Diplômes et certifications
Attestation de stage
Tarifs
Inclus à la formation :
- Accompagnement pour la conception du dossier de formation
Adptation du programme avec le formateur
Supports de cours
Contact
Groupe Lexom
Organisme de formation: Groupe Lexom
Quatre valeurs centrales au cœur de la formation chez Lexom
Le Groupe Lexom est un spécialiste de la formation professionnelle en France. Avec huit organismes de formation thématiques, Lexom propose aux professionnels de se former à un large éventail de thématiques clés. En rejoignant une formation chez un des organismes...
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