L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale
Groupe Lexom
Description de la formation
- Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale
Décrire la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité
Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent
Objectifs visés
- Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale
Décrire la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité
Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent
Contenu
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire la réglementation- La réglementation applicable
La représentativité syndicale dans la fonction publique territoriale
- La mise à disposition d'un local syndical
L'affichage de documents d'origine syndicale
La distribution de documents d'origine syndicale
La collecte des cotisations
Les réunions syndicales
Après midi
3. Examiner la formation syndicale et les différents régimes d'autorisations d'absence- La formation syndicale
Les absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeurs
Les absences pour « autres réunions syndicales »
Les absences pour participation aux organismes paritaires
Règles communes
Calcul des quotas d'autorisations
- Attribution des décharges
Position de l'agent déchargé de service et répartition des quotas
Modalités d'exercice
Prérequis
Prérequis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public :Tout public
Moyens Pédagogiques
-
Méthode d’évaluation :
Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant :
Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.
Diplômes et certifications
Attestation de stage
Tarifs
Inclus à la formation :
- Accompagnement pour la conception du dossier de formation
Adptation du programme avec le formateur
Supports de cours
Contact
Groupe Lexom
Organisme de formation: Groupe Lexom

Quatre valeurs centrales au cœur de la formation chez Lexom
Le Groupe Lexom est un spécialiste de la formation professionnelle en France. Avec huit organismes de formation thématiques, Lexom propose aux professionnels de se former à un large éventail de thématiques clés. En rejoignant une formation chez un des organismes...
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