L'expropriation pour cause d'utilité publique
Groupe Lexom
Description de la formation
- Mener une procédure d'expropriation
Identifier le rôle de tous les acteurs
Éviter les risques de contentieux
Objectifs visés
- Mener une procédure d'expropriation
Identifier le rôle de tous les acteurs
Éviter les risques de contentieux
Contenu
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire le recours à l'expropriation- Dans quel cas peut-on avoir recours à l'expropriation ?
La notion d'utilité publique
Les types biens pouvant être expropriés
Qui peuvent être les demandeurs ?
- L'enquête préalable (dossier d'enquête...)
La déclaration d'utilité publique (recueil des avis des collectivités territoriales et de l'Etat, Accords préalables...)
L'enquête parcellaire (pris de décision, acte déclaratif...)
L'arrêté de cessibilité (possibilité de modification par le préfet, risque de contentieux...)
La phase judiciaire
Après-midi
3. Examiner la phase judiciaire de la procédure d'expropriation- Le rôle du juge
Le transfert de propriété
La cession par ordonnance d'expropriation
Les recours
Prérequis
Prérequis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public :Tout public
Moyens Pédagogiques
-
Méthode d’évaluation :
Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant :
Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.
Diplômes et certifications
Attestation de stage
Tarifs
Inclus à la formation :
- Accompagnement pour la conception du dossier de formation
Adptation du programme avec le formateur
Supports de cours
Contact
Groupe Lexom
Organisme de formation: Groupe Lexom
Quatre valeurs centrales au cœur de la formation chez Lexom
Le Groupe Lexom est un spécialiste de la formation professionnelle en France. Avec huit organismes de formation thématiques, Lexom propose aux professionnels de se former à un large éventail de thématiques clés. En rejoignant une formation chez un des organismes...
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