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La responsabilité des agents publics

Groupe Lexom
Résumé
2 Jours
Formation Professionnelle
Prochaine session : 14/11/2022 - France

Prochaines sessions
France
1 980 EUR
14/11/2022

France
1 980 EUR
21/11/2022

France
1 980 EUR
28/11/2022

France
1 980 EUR
05/12/2022
Formations - Lexom

Description de la formation


    Éléments constitutifs de la responsabilité
    Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
    La transparence financière

Objectifs visés


    Éléments constitutifs de la responsabilité
    Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
    La transparence financière

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier la responsabilité de l'Administration
    L'évolution de la responsabilité
    Les fondements de la responsabilité
2. Différencier la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute
    Les fondements de la responsabilité sans faute
    Les domaines de la responsabilité sans faute

Jour 1 - Après-midi

3. Décrire la responsabilité financière
    Éléments constitutifs de la responsabilité
    Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
    La transparence financière
4. Décrire la responsabilité disciplinaire
    Conditions d'engagements de la responsabilité
    Évolutions en cours

Jour 2- Matin

5. Décrire la responsabilité des agents publics
    Distinction faute de service/faute personnelle
    Cumul des fautes
    Les conditions d'engagement de la responsabilité
6. Identifier les actions récursoires
    Les fondements de l'action récursoire
    Les modalités d'exercice de l'action récursoire

Jour 2- Après-midi

7. Décrire la responsabilité de la commune
    Les conditions d'engagement de la responsabilité
    En cas de fait non accidentels
8. La pénalisation de l'accident et la protection des agents publics

Prérequis

Prérequis :

Disposer de connaissances de base en droit applicable au secteur public

Public :
Tout public

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation :
    Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant :
    Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Contact

Groupe Lexom

13 Avenue de Chomérac
07000 Privas

 Afficher le numéro
www.groupe-lexom.fr

Organisme de formation: Groupe Lexom

Quatre valeurs centrales au cœur de la formation chez Lexom

Le Groupe Lexom est un spécialiste de la formation professionnelle en France. Avec huit organismes de formation thématiques, Lexom propose aux professionnels de se former à un large éventail de thématiques clés. En rejoignant une formation chez un des organismes...


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