Description de la formation
- Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique
Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire
Préciser les sanctions encourues
Définir les éléments constitutifs de la faute
Décrire le nouveau cadre légal
Prochaines sessions
7 Formations disponibles
Objectifs visés
- Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique
Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire
Préciser les sanctions encourues
Définir les éléments constitutifs de la faute
Décrire le nouveau cadre légal
Contenu
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir la fonction publique- L'organisation de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique (1983)
Les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière)
- Les droits pécuniaires
Les droits dans le déroulement de carrière
Les libertés publiques des fonctionnaires
- L'influence du droit communautaire
La remise en cause des concours
La contractualisation
Après midi
4. Déterminer les obligations des fonctionnaires- Les obligations de servir
Les obligations de bonne conduite
- La notion de faute
La distinction entre faute de service et faute personnelle
Les sanctions
Les procédures
Prérequis
Prérequis :
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public :Tout public
Moyens Pédagogiques
-
Méthode d’évaluation :
Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant :
Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.
Diplômes et certifications
Attestation de stage
Tarifs
Inclus à la formation :
- Accompagnement pour la conception du dossier de formation
Adptation du programme avec le formateur
Supports de cours
Quatre valeurs centrales au cœur de la formation chez Lexom
Le Groupe Lexom est un spécialiste de la formation professionnelle en France. Avec huit organismes de formation thématiques, Lexom propose aux professionnels de se former à un large éventail de thématiques clés. En rejoignant une formation chez un des organismes...
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