Les pouvoirs de police du Maire
Groupe Lexom
Description de la formation
- Examiner le dédoublement fonctionnel du Maire en la matière
Identifier les évolutions en matière de police intercommunale
Objectifs visés
- Examiner le dédoublement fonctionnel du Maire en la matière
Identifier les évolutions en matière de police intercommunale
Contenu
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Distinguer police administrative et police judiciaire2. Distinguer police administrative générale et polices administratives spéciales
3. Examiner les cas particuliers
4. Examiner le cas spécifique de Paris
5. Examiner le principe et les conséquences du pouvoir du maire
6. Identifier l'étendue des pouvoirs de police du maire
- Limites géographiques
Limites matérielles
8. Examiner l''arrêté de police (forme, motivation, publicité)
Après-midi
9. Examiner l'exécution des mesures de police10. Contrôler les mesures de police
11. Identifier les responsabilités en matière de pouvoirs de police
- Responsabilité du maire
Responsabilité de la commune
- Évolutions du cadre juridique
Conditions et formalités de mise en place
La mutualisation
Prérequis
Prérequis :
Base de connaissances en droit applicable au secteur public
Public :Tout public
Moyens Pédagogiques
-
Méthode d’évaluation :
Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant :
Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.
Diplômes et certifications
Attestation de stage
Tarifs
Inclus à la formation :
- Accompagnement pour la conception du dossier de formation
Adptation du programme avec le formateur
Supports de cours
Contact
Groupe Lexom
Organisme de formation: Groupe Lexom
Quatre valeurs centrales au cœur de la formation chez Lexom
Le Groupe Lexom est un spécialiste de la formation professionnelle en France. Avec huit organismes de formation thématiques, Lexom propose aux professionnels de se former à un large éventail de thématiques clés. En rejoignant une formation chez un des organismes...
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