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Les pouvoirs de police du Maire

Groupe Lexom
Résumé
1 jour
Formation Professionnelle
Prochaine session : 14/11/2022 - France

Prochaines sessions
France
990 EUR
14/11/2022

France
990 EUR
21/11/2022

France
990 EUR
28/11/2022

France
990 EUR
05/12/2022
Formations - Lexom

Description de la formation


    Examiner le dédoublement fonctionnel du Maire en la matière
    Identifier les évolutions en matière de police intercommunale

Objectifs visés


    Examiner le dédoublement fonctionnel du Maire en la matière
    Identifier les évolutions en matière de police intercommunale

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Distinguer police administrative et police judiciaire
2. Distinguer police administrative générale et polices administratives spéciales
3. Examiner les cas particuliers
4. Examiner le cas spécifique de Paris
5. Examiner le principe et les conséquences du pouvoir du maire
6. Identifier l'étendue des pouvoirs de police du maire
    Limites géographiques
    Limites matérielles
7. Examiner l'articulation pouvoir de police du maire/pouvoir de police du préfet
8. Examiner l''arrêté de police (forme, motivation, publicité)

Après-midi

9. Examiner l'exécution des mesures de police
10. Contrôler les mesures de police
11. Identifier les responsabilités en matière de pouvoirs de police
    Responsabilité du maire
    Responsabilité de la commune
12. Examiner la mise en place d'une police intercommunale
    Évolutions du cadre juridique
    Conditions et formalités de mise en place
    La mutualisation

Prérequis

Prérequis :

Base de connaissances en droit applicable au secteur public

Public :
Tout public

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation :
    Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant :
    Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Contact

Groupe Lexom

13 Avenue de Chomérac
07000 Privas

 Afficher le numéro
www.groupe-lexom.fr

Organisme de formation: Groupe Lexom

Quatre valeurs centrales au cœur de la formation chez Lexom

Le Groupe Lexom est un spécialiste de la formation professionnelle en France. Avec huit organismes de formation thématiques, Lexom propose aux professionnels de se former à un large éventail de thématiques clés. En rejoignant une formation chez un des organismes...


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