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Les servitudes de droit public

Groupe Lexom
Résumé
3 Jours
Formation Professionnelle
Prochaine session : 14/11/2022 - France

Prochaines sessions
France
2 970 EUR
14/11/2022

France
2 970 EUR
21/11/2022

France
2 970 EUR
28/11/2022

France
2 970 EUR
05/12/2022
Formations - Lexom

Description de la formation


    Connaître la réglementation applicable
    Eviter les contentieux
    Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)

Objectifs visés


    Connaître la réglementation applicable
    Eviter les contentieux
    Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)

Contenu


A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1

1. Notion de servitudes
    Servitudes de droit privé et servitudes de droit public
    Servitudes d'urbanisme et servitudes d'utilité publique
2. Grandes catégories de servitudes
3. Notion de servitudes
    Les servitudes d'urbanisme
    Les servitudes d'utilité publique
4. Conséquences liées à l'existence de servitudes
5. Protection de la faune et de la flore
6. Servitudes attachées à la loi Littoral
7. Servitudes attachées à la loi Montagne
8. Les espaces Naturels Sensibles
9. Servitudes liées à la protection de l'eau

Jour 2

10. Servitudes liées à la protection du sol et du sous-sol
11. Servitudes liées à la protection du patrimoine architectural et des sites inscrits et classés
    Patrimoine architectural : monuments historiques inscrits ou classés
    Les sites inscrits et classés
12. Servitudes liées à la protection contre les nuisances
    Prévention des risques majeurs (PPRI , PPRT...)
    Les ICPE
    Servitudes liées au voisinage des cimetières
    Nuisances phoniques

Jour 3

13. Transports routiers et autoroutiers
14. Transports ferroviaires
15. Transports d'énergie
16. Installations sportives
17. Servitudes aéronautiques de dégagement
18. Principales servitudes relatives à la Défense nationale
19. Délimitation du Domaine publication
20. Les servitudes attachées à la procédure d'alignement

Prérequis

Prérequis :

Solides connaissances en droit de l'urbanisme applicable au secteur public

Public :
Tout public

Moyens Pédagogiques

    Méthode d’évaluation :
    Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants se s’approprier progressivement les outils et méthodes.
    Tout d’abord, l’animateur détaille les principes essentiels. Puis des exercices d’application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l’appropriation des connaissances. Enfin, l’animateur termine la formation par des exercices de test. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant compte des spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire. Intervenant :
    Formateur de terrain de haut niveau professionnel, doté d’un véritable sens de la pédagogie. Supports de formations remis: Kit écriture, livrets récapitulatifs et corrigés des excercices. Une attestation de formation sera délivrée à chaque participant.

Formation qualifiante/diplômante/certifiante?


Attestation de stage

Tarifs

Inclus à la formation :

    Accompagnement pour la conception du dossier de formation Adptation du programme avec le formateur Supports de cours

Contact

Groupe Lexom

13 Avenue de Chomérac
07000 Privas

 Afficher le numéro
www.groupe-lexom.fr

Organisme de formation: Groupe Lexom

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