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Fiscalité des non résidents

Icédap
Résumé
Date limite d'inscription: Inscription possible toute l'année
Formation Professionnelle
Prochaine session : Pour plus d'informations, contactez Icédap. - A distance
À distance

Description de la formation

Fiscalité des non résidents, une formation Icédap 

Une approche attractive et interactive qui favorise l’engagement. Des modules adaptés qui vous permettent d'approfondir vos connaissances sur la fiscalité des non résidents.

Objectifs visés

  • Identifier les principes de détermination de la résidence fiscale.
  • Appréhender les mécanismes d’imposition d’une personne physique non résidents.
  • Définir l’objet des conventions fiscales internationales.
  • Cerner les besoins fiscaux spécifiques à une clientèle de non-résidents pour un conseil adapté.

Contenu

1. La détermination de la situation de résident ou de non résident fiscal en France
1.1. Détermination du domicile fiscal en France

1.1.1. Critères d'ordre personnel, professionnel et économique
1.1.2. Conséquences de la domiciliation fiscale en France

1.2. Détermination du statut selon la convention fiscale

1.2.1. Présentation du contexte
1.2.2. Les critères de détermination de la résidence fiscale

1.3. Les situations particulières


1.4. Les obligations fiscales en France des non résidents

1.4.1. Établissement des déclarations
1.4.2. Désignation d'un représentant


1.5. Les obligations déclaratives des établissements financiers concernant les non résidents

1.6. L'accessibilité des non-résidents à l'offre épargne


2. L'imposition des revenus et des profits de source française pour les non-résidents
2.1. Les revenus et profits du patrimoine financier

2.1.1 Les revenus de capitaux mobiliers
2.1.2. Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou gains en capital

2.2. Les revenus et profits du patrimoine immobilier

2.2.1. Les revenus fonciers
2.2.2. Les plus-values immobilières

2.3. Les revenus de l'activité professionnelle, les pensions et rentes, traitements, salaires, pensions et rentes
2.4. Le calcul de l'impôt

2.4.1. Les revenus entrant dans la base de calcul de l'impôt sur le revenu
2.4.2. Calcul de l'impôt brut
2.4.3. L'impôt dû

3. L'IFI et la fiscalité de la transmission du patrimoine à titre gratuit3.1. L'impôt de solidarité sur la fortune

3.2. La fiscalité de la transmission du patrimoine à titre gratuit

3.2.1. Droits de donation et de succession
3.2.2. Cas particulier du capital d'un contrat d'assurance-vie versé lors du décès de l’assuré

Quiz de 15 questions à choix unique

Moyens Pédagogiques

Module e-learning
Documentation téléchargeable format pdf

Témoignage client

Béatrice BRAUNSHAUSEN, Chef de Projet RH :

"Nous cherchions une base de connaissance à proposer à nos salariés afin de répondre à certaines problématiques rencontrées lors de leur activité et nous avons trouvé la solution idéale dans l’ouvrage le Basic’Job d’Icedap.

Le format d’aujourd’hui entièrement digitalisé et les modules e-learning permettent à nos collaborateurs de monter en compétences à leur rythme et nous constatons un réel investissement de leur part. "

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Contact

Icédap

27 rue de la Ranloue - CS 20121
49183 St Barthélémy d'Anjou Cedex

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www.icedap.com


Organisme de formation: Icédap

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