Assurance vie et démembrement

A. Régime juridique et fiscal du démembrement de propriété en usufruit

1. Notions de démembrement en usufruit classique

2. Cession d’un bien démembré

3. Conversion de l’usufruit en rente viagère ou en capital

4. Extinction de l’usufruit

5. Modalités d’application de l’article 669 du CGI

6. Modalités d’application de l’IFI

B. Régime juridique et fiscal du démembrement de propriété en quasi-usufruit

1. Notions de démembrement en quasi-usufruit

2. Gestion de la créance de restitution

3. Gestion de l’absence de l’obligation de « donner caution »

4. Extinction du quasi-usufruit

C. Démembrement de la souscription d’un contrat en emploi d’actifs successoraux

1. Rédaction de l’annexe de démembrement

2. Organisation de la pluralité de souscripteurs

3. Gestion des droits de l’usufruitier

4. Détermination des règles fiscales des rachats

5. Risque de requalification en donation indirecte

6. Extinction de l’usufruit

D. Démembrement de la souscription d’un contrat en liaison avec les régimes matrimoniaux

1. Modalité de démembrement selon le régime matrimonial

2. Organisation de la pluralité de souscripteurs

3. Gestion du dénouement au 1er décès

4. Gestion du dénouement au 2ème décès

5. Rédaction des clauses bénéficiaires

6. Modalités fiscales au dénouement des contrats

E. Démembrement de la clause bénéficiaire

1. Usage de l’article 587 du Code civil

2. Rédaction de la clause bénéficiaire

3. Impact de la notion de « à titre onéreux » sur la clause bénéficiaire