Comprendre le cadre juridique du contrat d'assurance

A. Caractéristiques du contrat d’assurance

1. Nature juridique du contrat d’assurance

2. Autres dispositions réglementaires du contrat d’assurance

3. Rappel des notions juridiques relatives au contrat

4. Spécificités du contrat-groupe

B. Des pourparlers précontractuels à la formation du contrat d’assurance

1. Parties au contrat

2. Information préalable réciproque

3. Prise d’effet du contrat

4. Renonciation au contrat

5. Conditions de validité du contrat d’assurance

6. Conditions de forme du contrat d’assurance

7. Durée du contrat

C. Obligations de l’assuré et de l’assureur

1. Déclaration du risque lors de la souscription du contrat et en cours de contrat

2. Sanctions en cas de non-respect de la déclaration du risque

3. Paiement de la cotisation et sanctions en cas de non-paiement

4. Déclaration du sinistre

D. Modification du contrat

1. À l’initiative de l’assureur

2. À l’initiative de l’assuré

E. Limites juridiques des risques couverts

1. Nature juridique de l’exclusion de garantie

2. Exclusions de garanties d’origine légale en assurance dommages

3. Exclusions de garanties d’origine légale en assurance vie

4. Exclusions de garanties d’origine conventionnelle en assurance dommages

5. Distinction juridique entre la non-garantie et exclusion

F. Résiliation du contrat d’assurance

1. Cessation de plein droit en assurance dommages

2. Dénouement du contrat en assurance vie

3. Résiliation à l’initiative de l’assuré

4. Autres cas de résiliations du contrat

5. Compétence des tribunaux en cas de litige

6. Délai de prescription pour agir en contentieux