DDA : Maîtriser les impacts pour les différents acteurs de l'assurance

A. Maîtriser l'évolution du cadre juridique de la distribution en assurance

1. Recenser les points forts de la directive sur l'intermédiation en assurance DIA1

2. Cerner les limites de la directive DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle directive

3. Identifier les objectifs de la nouvelle directive distribution en assurance IDD

B. Délimiter le périmètre et le champ d’application de la nouvelle directive distribution

1. Appréhender l’élargissement du champ d'application de la directive IDD

2. Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés

3. Intégrer une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance

C. Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

1. Définir le champ d’application et les nouveaux acteurs

2. Savoir quelle obligation d’information fournir en assurance vie et non vie

3. Comprendre la nouvelle définition du devoir de conseil et son impact

4. Appliquer le principe de lutte contre les conflits d’intérêts

5. Appliquer la transparence des rémunérations

D. Intégrer les nouvelles exigences à mettre en place en matière de gouvernance produit

1. Définir le nouveau processus de validation des produits

2. Comprendre l’implication du producteur en amont du processus

3. Définir la notion de marché cible et la mettre en place

E. Informer sur les produits

1. Mettre en place le document d’information client pour les produits d’assurance non vie

2. Connaître les exigences supplémentaires à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance

3. Commercialiser les produits d’assurance vie en harmonie avec les réglementations MIF II et PRIIP’S tout en respectant les règles de prévention des conflits d’intérêt (documentation d’information clé)

4. Contrôle des documents contractuels et publicitaires

F. Mise en place d’une formation continue

1. Conditions d’accès et d’exercice de l’activité de distributeurs

2. Niveaux de capacité

3. Formation continue obligatoire

G . Dispositif de contrôle

1. Dispositif de niveau 1

2. Dispositif de niveau 2