Fonction conformité dans l'assurance

A. Contexte et réglementation

Environnement professionnel plus complexe, plus réglementé et plus contrôlé

a) inflation des normes et le développement de la soft Law

b) organismes d’assurance lourdement sanctionnés

c) directive Solvabilité II et les exigences en matière de Conformité

d) risques encourus et les autorités de contrôle

B. Enjeux de la Fonction Conformité

1. Périmètres et le cycle vertueux de la Conformité

2. Principes organisationnels et la politique de la Fonction Conformité

3. Facteurs clés de succès de la Fonction Conformité

4. Atelier pratique sur les qualités et difficultés de la fonction conformité

C. Outils de la Fonction Conformité

1. Référentiel réglementaire

2. Elaboration de la cartographie des risques

3. Pilotage du dispositif et les autres outils disponibles

D. Contrôle de la Conformité

1. Plan annuel de la Conformité et les plans d’actions

2. Contrôle de la Conformité

3. Pilotage et le suivi du dispositif de contrôle

E. Diffusion d’une culture de la conformité

1. Formation des collaborateurs est une obligation réglementaire

2. Quatre critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation

3. Large palette d’outils à disposition de la diffusion d’une culture de la Conformité

F. Éthique dans la conduite des affaires

1. Liens entre l’Éthique et la Conformité

2. Principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance

3. Honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés

4. Dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)

G. Protection de la clientèle et les pratiques commerciales

1. Notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales

2. Cas pratique : Analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle

3. Principales thématiques

4. Focus sur le devoir de conseil

5. Traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits

H. Contrôles sur place de l’ACPR

1. Déroulement et les suites d’un contrôle sur place

2. Etapes du contrôle sur place

3. Anticiper le contrôle sur place