Gérer les sinistres en copropriété

A. Identifier la spécificité juridique de la copropriété et déterminer les responsabilités

1. Définir les principes de base de la copropriété

- définition de la copropriété, des règles juridiques régissant les immeubles en copropriété, des parties communes et privatives de l’immeuble, de la nature et du rôle du règlement de copropriété

2. Déterminer le rôle et les responsabilités des différents intervenants dans un immeuble en copropriété

- fonctions et responsabilités du syndicat et du syndic de copropriété ; responsabilités des différents occupants de l’immeuble en fonction de leur qualité juridique

B. Définir le contenu et les mécanismes des garanties

1. Garanties souscrites par la copropriété

2. Garanties souscrites par le copropriétaire

3. Garanties souscrites par le locataire

C. Régler le sinistre

1. S’initier à la méthodologie de gestion des sinistres dégâts des eaux et à l’exercice des recours

a) droit à indemnisation

b) étendue des couvertures d'assurance

c) application des convetions IRSI et CIDE COP

d) détermination des responsabilités et mise en oeuvre des recours

2. S'initier à la méthodologie de gestion des sinistres incendie et assimilés et à l'exercice des recours

a) gestion du sinistre incendie dans le cadre de la convention IRSI

b) droit à indemnisation

c) étendue des couvertures d'assurance

d) application des conventions FFA relatives à un sinistre incendie en copropriété

e) détermination des responsabilités et mise en oeuvre des recours

3. Dégager les particularités d’indemnisation et de prise en charge des sinistres vol et notamment les détériorations immobilières