Indemniser la responsabilité médicale

A. Divers types de responsabilité médicale

1. Dualité des régimes privé et public

2. Responsabilité pénale

3. Responsabilité disciplinaire

B. Indemnisation au titre d’une responsabilité médicale fondée sur la faute

1. Obligation d’information

2. Infractions pénales relevant du devoir de conscience du médecin

3. Devoir de secret professionnel

4. Fautes se rattachant à la technique médicale

5. Infractions :

a) issues de manquements à la science médicale

b) RC du fait des instruments et RC au sein de l’équip

C. Indemnisation au titre d’une responsabilité sans faute

1. Responsabilité sans faute en raison d’un produit de santé

2. Responsabilité sans faute pour les infections nosocomiales

D. Indemnisation au titre de la solidarité nationale

1. Traits caractéristiques des lois du 4 mars 2002 et 30 décembre 2002

2. Notion d’aléa thérapeutique

3. ONIAM

E. Nature du préjudice indemnisable

1. Perte d’une chance

2. Préjudice d’information, de contamination et lié à la naissance

F. Procédure d’indemnisation des dommages médicaux

1. Procédure classique d’indemnisation des dommages médicaux, responsabilité devant les juridictions civiles, administratives et pénales

2. Nouveau régime de règlement amiable des dommages médicaux