Les conventions CIDECOP et CIDPIEC dans le cadre d’une expertise sinistre

A. Maitriser le fonctionnement d’une copropriété

B. Rappel des règles régissant les conventions CIDECOP et CIDPIEC

C. Rappel des conventions applicables au sinistre de la copropriété

1. Identifier et définir la convention applicable au sinistre dans la copropriété : CIDECOP et CIDPIEC

2. Application de la CIDECOP et de la CIDPIEC en sinistre dégâts des eaux

3. Application de la CIDPIEC hors sinistre dégâts des eaux

4. Savoir déterminer la répartition pour chacun des assureurs entre les parties immobilières et les dommages aux embellissements et le mobilier

5. Détecter les actions en remboursement dans le cadre de la convention CIDECOP et CIDPIEC

6. Savoir orienter et exercer les recours en fonction de la qualité de l’assuré et de la notion du risque d’usager dans le cadre de la CIDECOP

D. Applications pratiques à partir de situations d’expertise

1. CIDECOP : avec recours/sans recours/ abandon de recours / action en remboursement et renvoi vers la CIDPIEC / prise en charge des dommages par l’occupant/ prise en charge des dommages par l’assureur de la copropriété

2. CIDPIEC : prise en charge des dommages par l’assureur de l’occupant/ prise en charge des dommages par l’assureur du co- propriétaire non occupant/ prise en charge par l’assureur de l’immeuble

3. Recherche des recours

4. Rappel sur les autres conventions : cumul d’assurances, convention d’expertise amiable contradictoire