Maitriser l’assurance des maîtres d'œuvre en responsabilité civile professionnelle et décennale

A. Présentation de la famille des maîtres d’oeuvre : Architectes, Bureau d’études , Ingénieur-conseils

1. Missions

a) missions d’ingénierie : définitions dans la loi MOP Maîtrise d’Ouvrage Publique

b) mission de l’architecte : le titre d’architecte est protégé par la loi du 3 janvier 1977

c) focus sur les missions d’études sol

d) coordonnateur SPS

e) immixion du maître d’ouvrage dans la maîtrise d’oeuvre

2. Responsabilités et obligations

a) responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle

b) responsabilité contractuelle

c) notamment : l’architecte est soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle dont décennale (dont l’attestation devra être jointe obligatoirement au contrat d’architecte). Le défaut de production de l’attestation d’assurance lors de la signature du contrat est passible de sanctions pénales (articles 16 et 20 de la loi sur l’architecture)

B. Garanties des contrats Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des maîtres d’oeuvre

1. Étendue des garanties

2. Exclusions traditionnelles du marché

3. Articulation de la RC professionnelle avec la responsabilité civile décennale

C. Gestion des sinistres

1. Nécessité de se référer au contractuel

2. Application de la RC décennale et de la RC professionnelle