Name: Maitriser la notion de faute inexcusable de l’employeur
Brand: Ifpass
SKU: 1846268

Avantages de l'organisme

Suivi post-formation inclus

Intra-entreprise sur toute la France

10 années d'expérience

Description de la formation

Découvrez la formation Maitriser la notion de faute inexcusable de l’employeur proposée par IFPASS et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec IFPASS vous aborderez les thématiques suivantes : assurance. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

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Objectifs visés

Analyser les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

Contenu

A. Situer la faute inexcusable dans son contexte historique et juridique

1. Connaître les principes juridiques qui réglementent les accidents du travail

2. Dégager les critères de la faute inexcusable

3. Définir la fonction de l’assureur de responsabilité civile

B. Identifier et gérer un dossier de faute inexcusable

1. Connaître les règles de procédure

2. Évaluer et régler les préjudices

C. Analyser les conséquences de la faute inexcusable

1. Pour la victime

2. Pour l’entreprise

3. Pour l’assureur

4. Recours après faute inexcusable

Public Cible

Chargés d’indemnisation risques corporels non automobilesDébutants en gestion du risque d’entrepriseSouscripteursConseillers clientèleAgents générauxCourtiers

Prérequis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.AA041 – AA121

Suivi et évaluation

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Avantages de la formation

Les participants analysent la jurisprudence, détaillent ensuite la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable et en analysent les conséquences.Enfin, ils abordent, à partir d’exemples réels, l’assurance de la faute inexcusable.

Profil du Formateur

Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.

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