Mesurer les impacts des conventions collectives sur la protection sociale supplémentaire des salariés

A. Bases légales des conventions collectives

1. Différents types d’accords collectifs

2. Spécificité des conventions collectives

3. Procédure d’extension ministérielle

4. Fabrication

B. Principales conventions collectives

1. Convention collective patronale des cadres de 1947

a) portée

b) contenu

c) disposition contenant la prévoyance collective

2. Loi de 1978 sur la mensualisation, ANI du 11 janvier 2008 et ANI 2013

a) contexte historique

b) portée

c) disposition intéressant la prévoyance collective et les IFC

3. Grandes conventions collectives de branche

4. COMAREP : rapport d’activité

C. Assurance collective et conventions collectives

1. Contrat mensualisation

2. Régimes IFC

3. Portée des clauses de recommandation

D. Cas pratiques : Exploitation d’une convention collective de branche

1. Détermination des garanties

2. Détermination des montants d’indemnités de départ à la retraite