Optimiser la gestion des recours MRH contre les constructeurs

A. Appréhender l’ouvrage de construction

1. Ouvrage neuf soumis ou non à l’obligation d’assurance

a) notion d’ouvrage selon les critères jurisprudentiels

b) éléments composant l’ouvrage global selon la loi

c) obligation d’assurance en RC décennale

2. Cas des ouvrages sur existants : désordres soumis à l’obligation d’assurance

a) désordres subis par les existants du fait des travaux neufs

b) assurance obligatoire des désordres sur existants incorporés

c) assurance facultative des désordres sur existants non incorporés

B. Déterminer les intervenants à la construction

1. Définir les contrats liant le maître d’ouvrage et les constructeurs

a) recours contre les « constructeurs » selon l’art 1792- 1 c civ

b) recours contre les sous-traitants

c) recours contre les non-constructeurs

2. Distinguer les intervenants non-constructeurs soumis au régime spécifique

a) recours contre le bureau de contrôle

b) recours contre le fabricant epers et non epers

3. Appliquer les assurances des intervenants

a) assurances obligatoires et facultatives en dommages-ouvrage

b) assurances obligatoires et facultatives en RC décennale

C. Situer les recours avant et après réception

1. Exercer les recours avant réception et mise en jeu des assurances

a) recours du MO en droit commun contre les concepteurs et exécutants

b) recours des tiers : théorie des inconvénients

2. Exercer les recours après réception avec ou sans réserves et les assurances

a) recours dans le cadre de la GPA, GBF et de la garantie décennale

b) recours hors biennale et décennale : les vices intermédiaires / dol ou faute lourde / inconvénients du voisinage