Patrimoine privé : techniques de transmission (voie contractuelle)

A. Contrat d’assurance vie et rigueur de son formalisme

1. Différents intervenants au contrat

2. Droits attachés au souscripteur

3. Rôle de l’assuré

4. Choix du bénéficiaire, ses libertés et ses limites

B. Mécanisme de la stipulation pour autrui, moteur de l’assurance vie

1. Insaisissabilité du contrat d’assurance vie

2. Caractère non rapportable de l’assurance vie

3. Impossibilité de déshériter les héritiers réservataires par la vérification du caractère exagéré ou non de la prime

4. Position du juge en cas de prime manifestement exagérée

C. Importance de la rédaction de la clause bénéficiaire

1. Rédaction de la clause bénéficiaire, un enjeu parfois mal maîtrisé

2. Conséquences d’une clause mal rédigée ou absente

3. Intérêt et dangers de la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée

4. Rigueur du formalisme de l’acceptation de bénéfice et conséquences sur les pouvoirs du souscripteur

D. Fiscalité sans égale de l’assurance vie

1. Fiscalité spécifique de l’assurance vie en cas de décès

2. Fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée

3. Fiscalité de l’assurance vie en cas de vie en fonction du mode de rachat par le biais d’un rachat total ou partiel ou encore d’une rente

4. Particularités fiscales en fonction des contrats souscrits comparaison avec le contrat de capitalisation