Protection de la clientèle

A. Fondamentaux du cadre réglementaire de l’assurance

1. ACPR

2. Organisation de la confomité dans l’entreprise

3. Acteurs concernés

4. Risques encourus par l’entreprise en cas de pratiques professionnelles inadaptées

5. Dispositif de contrôles opérationnels

B. Formation du contrat : de la phase pré-contractuelle à la conclusion

1. Obligations précontractuelles

2. Recueil des informations client

3. Faculté de renonciation

4. Obligation d’information et devoir de conseil

5. Dispositif de contrôles opérationnels

6. Dispositif réglementaire DDA

C. Vie du contrat : informations et communication pendant toute sa durée de vie

1. Exécution du contrat

2. Notions de réticence et de fausse déclaration, la fraude

3. Réclamation et médiation intégrant les procédures

4. Spécificités en vie : contrats d’assurance vie non réclamés, processus de suivi de la déshérence, recherche des bénéficiaires

5. Convention AERAS

6. Secret médical

7. Dispositif de contrôles opérationnels

8. Gestion des réclamations clients (recommandation ACPR)

D. Pratiques commerciales encadrées par l'ACPR

1. Publicité : exigences concernant les informations données

2. Bonnes pratiques

3. Protection des données et libertés individuelles

4. Risques encourus en cas de mauvaises pratiques commerciales

5. Dispositif de contrôles opérationnels

6. Dispositif réglementaire anti-corruption (SAPIN 2)

E. Etats de reporting et rapports annuels sur les dispositifs reglementaires