Avantages de l'organisme
Suivi post-formation inclus
Intra-entreprise sur toute la France
10 années d'expérience
Description de la formation
Prochaines sessions
Objectifs visés
Contenu
A. Introduction
- Identifier les objectifs et le champ d’application du protocole
A. Déterminer le droit des organismes sociaux
1. Identifier les mécanismes de désignation et le rôle du gestionnaire du mandat d’indemnisation
2. Définir le principe de recevabilité des recours
3. Déterminer les responsabilités conformément aux barèmes
4. Déterminer l’assiette de recours conventionnelle
5. Calculer les montants dus aux organismes sociaux
B. Liquider les droits des caisses
1. Appliquer la procédure de demande de production de créance
2. Procéder au règlement
C. Mettre en oeuvre les procédures en cas de contestation
1. Procédure d’escalade
2. Procédure de conciliation
Public Cible
Prérequis
Suivi et évaluation
Avantages de la formation
Profil du Formateur
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