Name: Recours droit commun dans les sinistres automobiles
Brand: Ifpass
SKU: 1846319

Avantages de l'organisme

Suivi post-formation inclus

Intra-entreprise sur toute la France

10 années d'expérience

Description de la formation

Découvrez la formation Recours droit commun dans les sinistres automobiles proposée par IFPASS et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec IFPASS vous aborderez les thématiques suivantes : assurance, juridique. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

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Objectifs visés

Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels. Exercer les recours en droit commun dans le cadre d’une subrogation légale en cas de sinistre automobile avec tiers responsable identifié.

Contenu

A. Présentation des différents fondements juridiques permettant la présentation d’un recours

1. Règles du droit civil

2. Règles du droit administratif

B. Définir l’ensemble des moyens à mettre en oeuvre pour une bonne i

nstruction du dossier

1. Expertise amiable, conventionnelle et judiciaire

2. Procédure amiable, conventionnelle et judiciaire

C. Élaborer une stratégie en fonction des objectifs et des fondements Juridiques disponibles

1. Chocs avec des animaux

2. Barrières automatiques, plots dans le sol

3. Nids-de-poule

4. Travaux sur la voirie, sur un parking

5. Objets tombés sur l’autoroute

6. Arbres ou tuiles qui tombent sur le véhicule

7. Communication d’incendie d’un immeuble

8. Neige tombée sur le véhicule

9. Verglas sur la route ou l’autoroute

10. Cas particuliers de responsabilités contractuelles : hôteliers, garagistes…

Public Cible

Gestionnaires sinistres matériels de compagnie, courtage et agents

Prérequis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.AA124 – AA125 – AL200

Suivi et évaluation

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Avantages de la formation

Le formateur présente les différentes règles de droit applicables et les mécanismes de mise en œuvre des recours (expertise, moyens et charge de la preuve). Plus de 15 cas pratiques permettent de maîtriser la mise en œuvre des recours les plus fréquents.

Profil du Formateur

Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance automobile, formateur expert de l’Ifpass.

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