Name: Rôle et fonctionnement de l'ACPR
Brand: Ifpass
SKU: 1846419

Avantages de l'organisme

Suivi post-formation inclus

Intra-entreprise sur toute la France

10 années d'expérience

Description de la formation

Découvrez la formation Rôle et fonctionnement de l'ACPR proposée par IFPASS et formez-vous avec des professionnels du secteur ! En vous formant avec IFPASS vous aborderez les thématiques suivantes : assurance. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter directement l'organisme à l'aide du formulaire de contact présent sur cette page.

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Objectifs visés

Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR.Gérer le risque de non-conformité dans la conception, la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurances. Identifier et déclarer une non-conformité.

Contenu

A. Retour sur la création de l’ACPR et sur son organisation

1. Etapes clés de la création de l’ACPR

2. Description des différentes instances décisionnelles ou consultatives

3. Interactions entre les différentes instances

B. Missions de l’ACPR

1. Contribuer à la stabilité du système financier

2. Protéger la clientèle

3. Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne

C. Moyens d’action de l’ACPR

1. Pouvoir d’émettre des Positions

2. Pouvoir d’émettre des Recommandations

3. Contrôles sur place et sur pièces

4. Questionnaire « Protection de la Clientèle »

5. Priorités de contrôle de l'ACPR dans les sociétés d'assurances

6. Contrôle des intermédiaires, prestataires et délégataires de gestion (courtiers)

D. Pouvoirs de sanction de l’ACPR

1. Mesures de police administrative

2. Sanctions disciplinaires graduées

3. Quelques exemples de décisions de la commission des sanctions de l’ACPR

E. Differents reporting et les états réglementaires

1. Différents reportings

2. Etats réglementaires à adresser à l'ACPR

Public Cible

Salariés des compagnies d’assurances, Banques Intermédiaires en assuranceIntermédiaires en opérations de banqueToutes personnes concernées par un contrôle ACPRDirecteurs des Risques, Auditeurs et fonctions clés Actuariat et Conformité

Prérequis

Pas de Pré-requis

Suivi et évaluation

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Avantages de la formation

Formation illustrée par des cas pratiques

Profil du Formateur

Professionnel expert, formateur à l'Ifpass

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