Se préparer à un contrôle ACPR pour assureur IARD et Vie

A. Organisation et missions de l’ACPR

1. Rôles et missions des collèges et commissions de l’ACPR

2. Pouvoirs et moyens dont dispose l’ACPR

3. Différents types de contrôles exercés par l’ACPR

B. Contrôles de l’ACPR

1. Déroulement d’un contrôle

2. Droits et obligations du contrôlé

3. Description du dispositif de Gouvernance en Assurances IARD ou VIE

4. Description de l'organisation des 4 fonctions clés

C. Préparation du contrôle

1. Premiers documents à préparer

2. Principe de proportionnalité appliqué

3. Description du Contrôle Interne au sein des directions métiers et supports

D. Contrôle sur les pièces

1. Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables

2. Nécessité d’avoir une gouvernance claire et formalisée

3. Documents relatifs à ses salariés

4. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs

5. Documents relatifs à sa relation client

6. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent

E. Contrôle sur place

1. Réunion de lancement

2. Communication des documents

3. Auditions des salariés collaborateurs désignés

4. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs

5. Rôle de l'AUDIT dans la coordination interne de la mission ACPR

F. Mode de fonctionnement pendant le contrôle

1. Dataroom

2. Produire des documents complémentaires

G. Etablissement du rapport de contrôle

1. Réunion de restitution

2. Phase contradictoire

3. Rapport de contrôle définitif

H. Suites du contrôle et sanctions

1. Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR

2. Saisine du Collège de supervision de l’ACPR

3. Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR

4. Saisine du Procureur de la République

I. Quelques illustrations issues du monde de l’assurance