Se préparer à un contrôle ACPR - pour les intermédiaires en assurance

A. Présentation de l’ACPR

1. Organisation et la mission de l'ACPR

2. Qui est contrôlé ?

3. Méthodes de travail de l'autorité de contrôle

B. Obligations des intermédiaires

1. Immatriculation à l'ORIAS

2. Règles en matière d'information

3. Règles en matière de conseil

4. Lutte anti-blanchiment

C. Notification d’un contrôle de l’ACPR

1. Notification de l’objet du contrôle

2. Prendre connaissance de ses droits

D. Contrôle sur les pièces

1. Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables

2. Documents relatifs à ses salariés

3. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs

4. Documents relatifs à sa relation client

5. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent

E. Contrôle sur place

1. Réunion de lancement

2. Communication des documents

3. Auditions des salariés collaborateurs désignés

4. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs

F. Rapport de contrôle

1. Réunion de restitution

2. Rapport définitif de contrôle

G. Suites du contrôle et les sanctions

1. Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR

2. Saisine du Collège de supervision de l’ACPR

3. Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR

4. Saisine du Procureur de la République