Services techniques : optimisez la gestion de vos dossiers sinistres

A. Droit du contrat d'assurance dans la gestion du sinistre

B. Champ d’application des garanties dommages aux biens et responsabilités civiles habitation

1. Étendue des exclusions notamment lorsque l’assuré pratique un sport dans un club affilié

2. Choc d’un VTM contre un arbre appartenant à l’assuré

3. Choc d’un VTM tiers contre un compteur EDF

4. Vol avec introduction clandestine et usage de fausses clefs

C. Gestion des sinistres Responsabilité Civile Vie Privée (RCVP) et Défense Recours (DR)

1. Déterminer les pourcentages de responsabilités en cas de faute de la victime

2. Conséquences de la faute du tiers, cause partielle du dommage

3. Solution possible en cas de non garantie en DR (protection juridique)

4. Mise en oeuvre du recours de l’assureur RCVP des parents du mineur responsable contre l’école, le conjoint divorcé ou la colonie de vacances en cas de défaut de surveillance

5. Mise en jeu ou non de la garantie Défense Recours lorsque l’assuré a des dommages d’humidité provenant d’un voisin

D. Gestion des sinistres dégâts des eaux et événements climatiques, exercice des recours

1. Lorsque l’assureur normalement désigné nous oppose sa franchise contractuelle

2. Application de l'IRSI lorsque plusieurs causes sont à l’origine d’un sinistre

3. Modalités de prises en charge des embellissements du copropriétaire d’un logement vacant dans la CIDECOP

4. Étude du risque d’usager

5. Contribution conventionnelle des assureurs sur les honoraires d’expert

6. Gestion des recours dans le cadre de la Convention CIDEPIEC du recueil

7. Quid de l’obligation d’entretien et de réparation des articles 1719 et 1720 du Code Civil

E. Gestion des sinistres incendie et risques divers – recours conventionnels à exercer et à subir

1. Communication d’incendie

2. Convention de renonciation PI, HE, VAN est-elle applicable dans les actions en remboursement ?

3. Responsabilités d’un ramoneur en cas de départ de feu après son intervention chez l’assuré

4. Recours en cas de dommages électriques contre EDF

5. Évaluer les partages de responsabilités entre le bailleur et le preneur

F. Gestion des sinistres vol : maîtriser l’application des conventions