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Code des Douanes de l'Union (CDU) : intégrer vos nouvelles obligations (Formation à distance ou en présentiel)

Lamy Formation
Résumé
1 jour
Formation Professionnelle
Prochaine session : 10/12/2021 - A distance
Prochaines sessions
A distance
1 080 EUR
10/12/2021

Paris
1 080 EUR
10/12/2021

Description de la formation

Introduction

  • Lignes directrices du nouveau code des douanes :
    • dématérialisation, simplification, sécurisation, harmonisation européenne
  • Tour d'horizon des principales évolutions
  • Rôle et fonction de la Douane
  • Evolution de la représentation en Douane

Sécurisation des flux et maîtrise de la trilogie douanières

  • Opérateur Economique Agréé:
    • obtention et utilité de l'autorisation
    • facilitation des échanges dans le cadre des Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM)
  • Espèce tarifaire :
    • opposabilité du RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
  • Origine:
    • opposabilité du RCO (Renseignement Contraignant sur l'Origine)
    • exportateur Agréé
    • exportateur Enregistré
    • certificats d'origine et titres de circulation communautaire
  • Valeurs en douane:
    • sort des remises et escomptes commerciaux
    • avis de Valeur en Douane, nouvelle procédure
    • valeur en douane à l'importation : éléments complémentaires
    • auto liquidation de la TVA à l'importation : conditions et fonctionnement
    • prescription décennale

Nouvelles procédures douanières

  • Lignes directrices de la modernisation des procédures douanières
  • Discrimination entre opérateurs OEA et non OEA
  • Condition d'obtention des procédures domiciliées
  • Nouvelles autorisations de déclarations simplifiées
  • Dédouanement centralisé national (DCN) : avantages, conditions et fonctionnement
  • Procédure unique communautaire

Refonte et simplification des régimes suspensifs et économiques

  • Discrimination entre opérateurs OEA et non OEA
  • Evolution des régimes de transit
  • Extension de la durée du dépôt temporaire (IST, LADT)
  • Perfectionnement actif et passif, nouvelles règles d'apurement et inscription en comptabilité matière
  • Nouvelle typologie des entrepôts sous douane
  • Sort de l'Admission Temporaire et de la Destination Particulière
  • Garantie globale
  • Conclusion: un difficile équilibre entre simplification, fluidification et répression

Objectifs visés

  • Identifier les changements majeurs induits par le nouveau code des douanes
  • Adapter sa stratégie et organisation douanière
  • Savoir garantir la traçabilité, la sécurité et la sûreté des flux physiques et des écritures comptables et transport

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Contact

Lamy Formation

14 rue Fructidor
75814 Paris

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Organisme de formation: Lamy Formation

« Vivre le droit autrement » Lamy Formation est un organisme de formation spécialisé dans les thématiques juridiques pour les professionnels du droit mais aussi pour des non spécialistes, ayant besoin d’utiliser le droit au quotidien comme les RH, les membres du...


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