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Contrôle & contentieux douanier : gestion des risques & stratégie

Lamy Formation
Résumé
1 jour
Formation Professionnelle
Prochaine session : 05/10/2021 - A distance
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A distance
890 EUR
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23/11/2021

Paris
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23/11/2021

Description de la formation

Les différents types de contrôle

  • Lors du transport
  • Au moment du dédouanement
  • A posteriori dans l'entreprise

Les pouvoirs des agents des douanes

  • Droit de communication
  • Droit de saisie
  • Droit de retenue des personnes physiques

Le déroulement d'un contrôle

  • La procédure et les actes
  • Le droit d'être entendu
  • Moyens d'actions
  • Matérialisation du contrôle et établissement des procès-verbaux

Loi ESSOC : quels impacts sur la réglementation douanière?

  • Le droit à l'erreur
  • Le droit au contrôle
  • Le rescrit contrôle

Les sanctions encourues

  • La détermination des amendes et des pénalités
  • Les responsabilités pénale et civile

Le règlement des litiges douaniers

  • Avis de mise en recouvrement (AMR)
  • Transaction
  • Négociation des amendes
  • Rôle du comité contentieux fiscal douanier et des changes

Les voies de recours

  • Règles de compétence
  • Remise ou remboursements de droits
  • Extinction des poursuites

Comment limiter les risques?

  • Se préparer à un contrôle et mise en place d'outils en entreprise
  • Les mesures préventives
  • Dédouanement à domicile et Opérateur Economique Agréé (OEA),dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
  • Cas pratiques et mises en situation tout au long de la journée de formation

Objectifs visés

Les différents types de contrôle

  • Lors du transport
  • Au moment du dédouanement
  • A posteriori dans l'entreprise

Les pouvoirs des agents des douanes

  • Droit de communication
  • Droit de saisie
  • Droit de retenue des personnes physiques

Le déroulement d'un contrôle

  • La procédure et les actes
  • Le droit d'être entendu
  • Moyens d'actions
  • Matérialisation du contrôle et établissement des procès-verbaux

Loi ESSOC : quels impacts sur la réglementation douanière?

  • Le droit à l'erreur
  • Le droit au contrôle
  • Le rescrit contrôle

Les sanctions encourues

  • La détermination des amendes et des pénalités
  • Les responsabilités pénale et civile

Le règlement des litiges douaniers

  • Avis de mise en recouvrement (AMR)
  • Transaction
  • Négociation des amendes
  • Rôle du comité contentieux fiscal douanier et des changes

Les voies de recours

  • Règles de compétence
  • Remise ou remboursements de droits
  • Extinction des poursuites

Comment limiter les risques?

  • Se préparer à un contrôle et mise en place d'outils en entreprise
  • Les mesures préventives
  • Dédouanement à domicile et Opérateur Economique Agréé (OEA),dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
  • Cas pratiques et mises en situation tout au long de la journée de formation

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Contact

Lamy Formation

14 rue Fructidor
75814 Paris

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Organisme de formation: Lamy Formation

« Vivre le droit autrement » Lamy Formation est un organisme de formation spécialisé dans les thématiques juridiques pour les professionnels du droit mais aussi pour des non spécialistes, ayant besoin d’utiliser le droit au quotidien comme les RH, les membres du...


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