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Documents douaniers (Formation à distance ou en présentiel)

Lamy Formation
Résumé
2 Jours
Formation Professionnelle
Prochaine session : 01/09/2021 - A distance
Prochaines sessions
A distance
1 280 EUR
01/09/2021

A distance
1 280 EUR
17/11/2021

Paris
1 280 EUR
01/09/2021

Paris
1 280 EUR
17/11/2021

Description de la formation

Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire

  • Composante et utilité transversale des documents comptables et commerciaux en matière douanière et fiscale
  • Volet commercial : les factures pour valeur en douane, commerciale définitive, consulaire et douanière
  • Sources principales d'informations à actionner :
    • Market Access Database et pro.douane.gouv.fr
  • Obligations particulières de l'Opérateur Economique Agréé

Documentation transport et logistique

  • Lettre d'instructions à l'Opérateur Transport et Logistique et au professionnel extérieur du dédouanement (mandat / pouvoir)
  • Packing list, weight note, certificat d'analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
  • Documents de transport : CMR, LTA, BL
  • Certificats et polices d'assurance facultés (en CIF et CIP notamment).

Documents déclaratifs et justificatifs

  • Espèce tarifaire
  • Origine
  • Valeur
  • Titres de transit T1, T2 et TIR.
  • DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres des biens et de prestataire
  • Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d'importation et d'exportation, CVL, AEMG, AIMG, CUF, carnet ATA

Gestion des documents selon la configuration contractuelle

  • Livraison / acquisition communautaire
  • Opérations triangulaires simplifiées communautaires
  • Négoce international
  • Simple sortie du territoire communautaire
  • Mise à la consommation
  • Opérations temporaires, réparations, expositions, transformation et stockage

Objectifs visés

  • Connaître les obligations documentaires des entreprises réalisant des opérations commerciales internationales

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Contact

Lamy Formation

14 rue Fructidor
75814 Paris

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Organisme de formation: Lamy Formation

« Vivre le droit autrement » Lamy Formation est un organisme de formation spécialisé dans les thématiques juridiques pour les professionnels du droit mais aussi pour des non spécialistes, ayant besoin d’utiliser le droit au quotidien comme les RH, les membres du...


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