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Fondamentaux des contrats informatiques On-Premise et Saas (Formation à distance ou en présentiel)

Lamy Formation
Résumé
2 Jours
Formation Professionnelle
Prochaine session : 07/06/2021 - A distance
Prochaines sessions
A distance
1 550 EUR
07/06/2021

A distance
1 550 EUR
01/10/2021

Paris
1 550 EUR
07/06/2021

Paris
1 550 EUR
01/10/2021

Description de la formation

Les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données

  • Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Les dépôts de logiciels
  • La séquestration et l'accès au code source : comment l'intégrer au contrat ?
  • Le droit des bases de données :

Le statut des logiciels libres

  • Définition et caractéristiques d'un logiciel libre
  • Cas d'étude pratique des licences GNU : quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • Les familles de licences contaminantes ou non, la compatibilité des licences et les projets commerciaux

Les logiciels et le Cloud Computing

  • Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Cloud : Saas, Iaas, Paas
  • Le contrat de Cloud Computing et ses clauses particulières
  • Cas d'étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing

Réaliser et utiliser le logiciel

  • Les différentes étapes et le contrat
  • La propriété intellectuelle
  • Les clauses de responsabilité et de garantie
  • Cas d'étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing

Fourniture d'un système d'information complexe

  • L'intégration de progiciels tiers, de logiciels libres
  • Prestations annexes

Contrefaçon et malfaçon du logiciel : bien gérer les contentieux

  • Les malfaçons :
    • la sanction du manque de conseil
    • l'appréciation des obligations de moyen de résultat en informatique
    • l'expertise judiciaire en informatique
    • l'évaluation des dommages et intérêts
  • Les contrefaçons :
    • La jurisprudence en matière de logiciels et en matière d'extraction illicite de base de données

Le contrat d'infogérance

  • Les phases de sa "vie" et la fin du contrat
  • Les responsabilités et rôles respectifs de l'infogérant, de l'intégrateur et du client
  • La négociation des engagements de service, les obligations de résultat, les pénalités et limitations de responsabilité
  • Cas d'étude pratique : analyse des clauses d'un contrat d'infogérance

Objectifs visés

Les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données

  • Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Les dépôts de logiciels
  • La séquestration et l'accès au code source : comment l'intégrer au contrat ?
  • Le droit des bases de données :

Le statut des logiciels libres

  • Définition et caractéristiques d'un logiciel libre
  • Cas d'étude pratique des licences GNU : quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • Les familles de licences contaminantes ou non, la compatibilité des licences et les projets commerciaux

Les logiciels et le Cloud Computing

  • Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Cloud : Saas, Iaas, Paas
  • Le contrat de Cloud Computing et ses clauses particulières
  • Cas d'étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing

Réaliser et utiliser le logiciel

  • Les différentes étapes et le contrat
  • La propriété intellectuelle
  • Les clauses de responsabilité et de garantie
  • Cas d'étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing

Fourniture d'un système d'information complexe

  • L'intégration de progiciels tiers, de logiciels libres
  • Prestations annexes

Contrefaçon et malfaçon du logiciel : bien gérer les contentieux

  • Les malfaçons :
    • la sanction du manque de conseil
    • l'appréciation des obligations de moyen de résultat en informatique
    • l'expertise judiciaire en informatique
    • l'évaluation des dommages et intérêts
  • Les contrefaçons :
    • La jurisprudence en matière de logiciels et en matière d'extraction illicite de base de données

Le contrat d'infogérance

  • Les phases de sa "vie" et la fin du contrat
  • Les responsabilités et rôles respectifs de l'infogérant, de l'intégrateur et du client
  • La négociation des engagements de service, les obligations de résultat, les pénalités et limitations de responsabilité
  • Cas d'étude pratique : analyse des clauses d'un contrat d'infogérance

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Contact

Lamy Formation

14 rue Fructidor
75814 Paris

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Organisme de formation: Lamy Formation

« Vivre le droit autrement » Lamy Formation est un organisme de formation spécialisé dans les thématiques juridiques pour les professionnels du droit mais aussi pour des non spécialistes, ayant besoin d’utiliser le droit au quotidien comme les RH, les membres du...


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