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Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption

Lamy Formation
Résumé
1 jour
Formation Professionnelle
Prochaine session : 01/10/2021 - A distance
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30/11/2021

Paris
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Description de la formation

Mises en situation / game learning

  • Quiz
    • Mises en situation
    • Ouverture d'une filiale en Chine et paiement de facilitation
    • Invitation du directeur des achats d'un ministère
    • Vente d'un immeuble en Inde et commission
    • Sollicitation reçue d'un fonctionnaire pour un déjeuner
    • Vente clé pour la réalisation des objectifs commerciaux de l'année

Le cadre réglementaire français et international : apprécier les risques réels auxquels sont exposés les dirigeants et les entreprises

  • Présentation du Cadre Français (hors SAPIN 2) et de son application
  • Présentation du cadre international (FCPA, UK bribery act) et de son application
  • Au delà des risques réglementaires : risques boursiers, de perte de marché, de réputation

Interpréter les principales obligations de la loi SAPIN 2

  • Le code de conduite : faut-il le limiter à la corruption ?
  • La ligne d'alerte : faut-il la limiter à la corruption ?
  • La cartographie des risques de corruption : quelle formalisation ?
  • Les contrôles comptables et financiers : quel périmètre ?
  • Due diligences : quel périmètre ? Comment ?
  • Pilotage de l'efficacité des dispositifs : Comment ?
  • Formation : quelles populations ?

Focus juridique sur les outils de prévention de la corruption

  • Connaître le cadre juridique relatif :
    • à l'opposabilité des codes d ‘éthique (France),
    • aux lignes d'alerte (France et international),
    • au lobbying (France et international),
    • à la gestion des « marques d'hospitalité »

Les principaux schémas de corruption et les stratégies afférentes pour les gérer (par processus)

  • Processus achats, ventes, notes de frais, ressources humaines
  • Etude de cas : mise en place de différents dispositifs de prévention dans entreprise présentant des risques bruts élevés

Piloter un projet « SAPIN 2 » (volet corruption)

  • Le rôle des différents acteurs
  • Les modalités pratiques de la coordination
  • Les livrables attendus (meilleures pratiques):
    • code d'éthique
    • charte achats
    • gestion du lobbying
    • gestion des marques d'hospitalité
    • les clauses contractuelles

Objectifs visés

  • Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
  • Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprises
  • Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
  • S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Contact

Lamy Formation

14 rue Fructidor
75814 Paris

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Organisme de formation: Lamy Formation

« Vivre le droit autrement » Lamy Formation est un organisme de formation spécialisé dans les thématiques juridiques pour les professionnels du droit mais aussi pour des non spécialistes, ayant besoin d’utiliser le droit au quotidien comme les RH, les membres du...


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