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Maîtrise des opérations douanières

Lamy Formation
Résumé
5 Jours
Formation Professionnelle
Prochaine session : 01/09/2021 - A distance
Prochaines sessions
A distance
2 480 EUR
01/09/2021

A distance
2 480 EUR
13/10/2021

Paris
2 480 EUR
01/09/2021

Paris
2 480 EUR
13/10/2021

Description de la formation

Les principes douaniers généraux

  • Concept de territoire douanier
  • Evolutions induites par le nouveau CDU de 2016
  • Différences entre opérations intra et extracommunautaires
  • Segmentation des pays tiers
  • Obligations déclaratives et fiscales liées aux opérations en UE et hors UE
  • Statut et limites de responsabilité du professionnel déclarant en douane
  • Nettoyage des contrats d'achat et vente, INCOTERMS adaptés, maîtrise de la chaîne logistique
  • Contraintes de sécurité et de sûreté
  • Pédagogie particulière : illustrations de situations contractuelles inadaptées aux contraintes douanières et déclaratives. Présentations croisées des entreprises des participants

Trilogie douanière : espèce tarifaire, origine, valeur

  • Attribuer la bonne nomenclature douanière à la marchandise :
    • connaître la logique de fonctionnement du Système Harmonisé (SH)
    • identifier les Nomenclatures Combinées à 8 chiffres (NC8) et le TARIC
    • utiliser les règles de classement
    • solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
    • mesurer les conséquences douanières induites par l'espèce tarifaire
  • Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise
    • connaître les enjeux de l'origine en matière douanière
    • appliquer les règles de détermination de l'origine
    • solliciter un Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO)
    • solliciter le statut d'Exportateur Agréé (EA) et d'Exportateur Enregistré (EE)
  • Calculer et déclarer les valeurs en Douane:
    • maîtriser la valeur transactionnelle et calculer l'impact de l'INCOTERM utilisé
    • définir les valeurs à l'exportation : valeur en Douane et valeur statistique
    • fixer les valeurs à l'importation :
      • différencier la valeur en douane, valeur statistique, valeur 1ère destination
      • réintégrer les remises et ristournes commerciales
      • calculer les droits et taxes induits
      • Gérer les cas particuliers : solliciter un Avis de Valeur en Douane (AVD), bénéficier d'une Autorisation de Valeur Provisoire (AVP) et d'une Autorisation de Valeur d'Ajustement (AJ)
  • Pédagogie particulière
  • Exercices de classement tarifaire et détermination d'origine
  • Calculs de valeurs exportation et importation

Emettre et contrôler la liasse documentaire présentée en douane

  • Soigner la facture commerciale émise (exportation) ou reçue (importation)
    • lister et définir le détail des mentions obligatoires (Dispositions d'Ordre Public) et nécessaires (contractuelles et logistiques) en droit français
    • gérer le cas particulier des factures consulaires et des factures pour valeur en Douane uniquement
    • fixer le sort réservé aux demandes, émises par certains clients étrangers, d'une « accomodition invoice »
  • Détailler la liste de colisage
  • Valider les documents de transport internationaux
    • Vérifier les mentions particulières du connaissement maritime (BL) et de la Lettre de Transport Aérien (LTA) en fonction de la nature de l'opération et de l'INCOTERM
    • remplir, en tant qu'expéditeur, la lettre de voiture routière internationale (CMR)
  • Émettre et contrôler:
    • les titres de circulation communautaire (EUR1, ATR, EUR-MED)
    • les certificats d'origine consulaires et de droit commun
  • Connaître et appliquer le nouveau régime déclaratif de l'origine en Système de Préférences Généralisées (SPG)
  • Faire le tour d'horizon des documents spécifiques sectoriels et des marchandises soumises à des restrictions au libre échange:
    • utiliser le Guichet Unique National (GUN)
    • exemples selon profils des entreprises présentes : certificat vétérinaire, Certificat de Vente Libre (CVL), Attestation de Sortie du Territoire (AST), licence d'exportation communautaire, Certificat d'Utilisation finale (CUF)
  • Pédagogie particulière
  • Lecture et analyse de documents commerciaux, logistiques et douaniers
  • Navigation sur pro.douane.gouv.fr et madb.europa.eu

Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement

  • La réforme de la représentation en douane, la procuration
  • La généralisation progressive du statut d'Opérateur Economique Agréé et des obligations de traçabilité, de sûreté et de sécurité
  • Les conditions du dédouanement : numéro EORI, agrément de l'opérateur, garanties financières
  • La conduite en douane
  • La prise en charge des marchandises

Placer la marchandise sous un régime douanier

  • Comprendre et appliquer les régimes de droit commun:
    • simple sortie du territoire communautaire (exportation définitive) et fonctionnement de l'Export Control System (ECS)
    • mise A la Consommation (MAC) à l'importation et fonctionnement de l'Import Control System (ICS)
  • Pourquoi et comment utiliser les régimes de transit sous DELT@T:
    • T1
    • T2, T2L, T2LF
  • Solliciter un régime particulier et intégrer les modifications du CDU:
    • transformation / réparation : Perfectionnement actif et passif (PA et PP)
    • stockage : Entrepôt sous douane
    • dépôt temporaire : IST et LADT
    • utilisation : admission temporaire, destination particulière
    • carnet ATA
  • Pédagogie particulière
  • Schématisation d'opérations d'importation et d'exportation définitives et temporaires

Conduire et déclarer la marchandise en Douane

  • Utiliser la procédure normale de dédouanement:
    • l'EORI et les garanties d'antécédents et financières
    • mandater un professionnel du dédouanement
    • choisir et localiser géographiquement les bureaux : bureaux de dédouanement, de sortie (export) et d'entrée (import)
  • Mettre en place une procédure domiciliée:
    • satisfaire aux conditions d'obtention
    • bénéficier du Dédouanement Centralisé National (DCN)
  • Connaitre les différentes interfaces DELT@
  • Pédagogie particulière
  • Exemples illustratifs de pouvoirs en douane et de fonctionnement du DCN

Prévenir et gérer les contrôles et litiges douaniers

  • Connaître les sources d'infraction et les prescriptions avant, pendant et après le dédouanement:
    • les différents types d'infractions et de sanctions
    • la prescription décennale en matière de droits de douane
  • Monter en compétence et s'entourer d'experts extérieurs:
    • nettoyer les contrats en cours
    • transversaliser la fonction Douane au sein de l'entreprise
    • agir en amont auprès des services commerciaux et achat
    • coordonner les actions comptables, financières et fiscales
  • Faire face à la disparition de la CCED et du « droit d'être entendu »:
    • privilégier la transaction douanière
    • connaître et utiliser la nouvelle procédure de « l'échange contradictoire préalable »
    • être accompagné d'un expert et instruire sa demande auprès des tribunaux
  • Pédagogie particulière
  • Exemples illustratifs de contentieux et redressements (PV et AMR)

Objectifs visés

  • Intégrer les nouvelles contraintes induites par le CDU 2016
  • Se préparer à la généralisation de l'agrément OEA C et S
  • Utiliser un langage commun avec la douane et les professionnels du dédouanement
  • Satisfaire aux obligations déclaratives, documentaires, douanières et fiscales en évitant les redressements
  • Protéger les intérêts économiques de l'entreprise et accélérer le traitement des flux

Public Cible

  • Collaborateur des services commerciaux export et achats internationaux
  • Chargé du développement de l'internationalisation des marchés
  • Gestionnaire de projets export et import
  • Gestionnaire de transport international
  • Responsable ou collaborateur d'un service douane, transport, transit, logistique d'une entreprise commerciale ou industrielle
  • Responsable ou collaborateur d'une entreprise de transport, de transit, de commission de transport
  • Avocat spécialisé en Douane

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Contact

Lamy Formation

14 rue Fructidor
75814 Paris

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Organisme de formation: Lamy Formation

« Vivre le droit autrement » Lamy Formation est un organisme de formation spécialisé dans les thématiques juridiques pour les professionnels du droit mais aussi pour des non spécialistes, ayant besoin d’utiliser le droit au quotidien comme les RH, les membres du...


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