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Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal

Lamy Formation
Résumé
2 Jours
Formation Professionnelle
Prochaine session : 16/11/2021 - A distance
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A distance
1 280 EUR
16/11/2021

Paris
1 280 EUR
16/11/2021

Description de la formation

Respecter les règles du transport maritime et aérien

  • Les acteurs et les modes du transport international : rôles et responsabilités
  • La distinction entre transport et affrètement maritime
  • Le cadre légal : les différentes conventions internationales, le code de commerce et le code des transports
  • Les règles internationales de sécurité maritime
  • Le cadre contractuel : Incoterms, conditions générales et particulières, les clauses sous palan
  • La durée du contrat : stationnements et manutentions portuaires, pré et post acheminements
  • L'autonomie des contrats de vente et de transport
  • L'inopposabilité du contrat de vente au transporteur

Apprécier les droits et les responsabilités des parties au contrat

  • Dans la préparation du transport
  • Dans les connaissements et les documents de transport
  • Lors du chargement, du déplacement et de la livraison de la marchandise
  • Pour l'établissement du prix de transport
  • La valeur juridique des documents de transport
  • Les principes de responsabilité du transporteur maritime et aérien et les causes d'exonération

Traiter un litige de transport maritime, aérien et multimodal

  • Les principaux types de litige : pertes, avaries et retards
  • La prescription applicable aux litiges de transport aérien
  • Doit-on déclencher une expertise ? Laquelle ?
  • La conduite à tenir au cours de l'expertise
  • Le règlement proposé par le transporteur : faut-il l'accepter ou saisir le tribunal ?
  • La compensation entre dommage et prix de transport
  • La rédaction des correspondances

Déclarer et suivre les sinistres

  • La déclaration auprès de l'assureur
  • Les actions judiciaires d'un sinistre maritime
  • Le droit d'action contre les différents intervenants
  • La prescription
  • Les tribunaux compétents

Objectifs visés

  • Intégrer les principes de responsabilité
  • Éviter toute fausse manœuvre de fond ou de procédure
  • Prévenir ou résoudre les litiges

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Contact

Lamy Formation

14 rue Fructidor
75814 Paris

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Organisme de formation: Lamy Formation

« Vivre le droit autrement » Lamy Formation est un organisme de formation spécialisé dans les thématiques juridiques pour les professionnels du droit mais aussi pour des non spécialistes, ayant besoin d’utiliser le droit au quotidien comme les RH, les membres du...


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